Réunion en distanciel via Microsoft Teams.

Cette réunion se déroulera comme suit :

9h30 - 1ère partie : Tour d'horizon de l'actualité juridique et de l'état des travaux en cours
— Agenda & Dernières publications de l’Union des marques
— Influence commerciale et travaux en cours sur l’ordonnance ;
— Consommation et Environnement : directive "pour donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition écologique", FAQ MEDEF " prix référents", dispositions conso SREN, décret du 7 juillet 2024;
— Régulation du numérique & données personnelles : recommandations CNIL pour les réutilisateurs de données publiées sur internet, décret du 11 juillet 2023, concertation CNIL sur le consentement "cross-device" ;
— Création et production publicitaire : IA Act, clause type IA;
— Autres sujets : rapport d’activité 2023 de l’ARPP, communication révisée de la Commission européenne sur la délimitation du marché pertinent, 10ème bilan ARPP "Comportements alimentaires".

10h15 - 2ème partie : Intervention de Me Emmanuelle Hoffman, Avocate spécialiste en droit de la propriété intellectuelle qui nous fera un tour des actualités en droit des marques .