Comment sécuriser ses relations avec les agences conseils en communication ? - Programme
Brand Academy, Legal Team, Relations agences
Le programme Comment sécuriser ses relations avec les agences conseils en communication ?
| Le mardi 1 octobre: | |
| 8:45 - 9:00 | Accueil café Par Laureline L'HONNEN-FROSSARD |
| 9:00 - 9:30 | Propos Introductifs |
| 9:30 - 10:00 | L'appel d'offre |
| 10:00 - 10:45 | La question des droits de propriété intellectuelle dans la relation agence conseil/annonceur |
| 10:45 - 11:00 | Pause café |
| 11:00 - 11:45 | Les clauses essentielles |
| 11:45 - 12:15 | Les clauses complémentaires |
| 12:15 - 13:00 | La fin de la relation contractuelle |
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De 9:00 à 9:30
Propos Introductifs
- Quel contexte ?
- Quels acteurs ?
- Panorama des règles à connaître (les textes législatifs et réglementaires, les usages, les guides de bonnes pratiques ….)
=> DECOUVRIR LES SPECIFITES DU SECTEUR
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De 9:30 à 10:00
L'appel d'offre
- Les principes
- Les questions à anticiper (droit d’auteur, rémunération de la compétition…)
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De 10:00 à 10:45
La question des droits de propriété intellectuelle dans la relation agence conseil/annonceur
- Entrer en négociation avec une agence : le droit applicable
- Les clauses contractuelles à adopter :
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- La clause "propriété littéraire et artistique" du contrat entre l'annonceur et L'agence de publicité
- L’achat d’art : la question du droit des tiers
- La garantie due par l’agence
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- Et en l’absence de contrat ?
=> S'ASSURER LA DISPONIBILITE ET UNE EXPLOITATION PAISIBLE ET PERENNE DE L'ENSEMBLE DE SES ELEMENTS DE COMMUNICATION
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De 11:00 à 11:45
Les clauses essentielles
- Objet
- Missions de l'agence
- Obligations respectives des parties (descriptions, portée des obligations…)
- Exclusivité
- Rémunération
- La clause de travaux techniques
- Les spécificités relatives aux imprimés publicitaires
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De 11:45 à 12:15
Les clauses complémentaires
- La clause de non concurrence
- La clause de caractère personnel
=> SECURISER SON CONTRAT EN Y INSERANT LES CLAUSES REGISSANT CHACUN DES ASPECTS DE LA RELATION AGENCE/ANNONCEUR
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De 12:15 à 13:00
La fin de la relation contractuelle
- Les clauses contractuelles à insérer : durée du contrat, préavis, délai de dénonciation…
- Bien gérer la fin des relations : quelles sont les précautions à
prendre ? La formalisation, le respect de préavis, la rupture brutale, la loyauté des comportements
=> ROMPRE EN TOUTE LEGALITE ET LOYAUTE LES RELATIONS CONTRACTUELLES