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Le programme de l’événement Comment sécuriser ses relations avec les agences conseils en communication ?

Comment sécuriser ses relations avec les agences conseils en communication ? - Programme

Brand Academy, Legal Team, Relations agences

Le programme Comment sécuriser ses relations avec les agences conseils en communication ?

Le mardi 1 octobre:
8:45 - 9:00 Accueil café Par Laureline L'HONNEN-FROSSARD
9:00 - 9:30 Propos Introductifs
9:30 - 10:00 L'appel d'offre
10:00 - 10:45 La question des droits de propriété intellectuelle dans la relation agence conseil/annonceur
10:45 - 11:00 Pause café
11:00 - 11:45 Les clauses essentielles
11:45 - 12:15 Les clauses complémentaires
12:15 - 13:00 La fin de la relation contractuelle
  1. De 9:00 à 9:30

    Propos Introductifs

    • Quel contexte ?
    • Quels acteurs ?
    • Panorama des règles à connaître (les textes législatifs et réglementaires, les usages, les guides de bonnes pratiques ….)

    => DECOUVRIR LES SPECIFITES DU SECTEUR

  2. De 9:30 à 10:00

    L'appel d'offre

    • Les principes
    • Les questions à anticiper (droit d’auteur, rémunération de la compétition…)
  3. De 10:00 à 10:45

    La question des droits de propriété intellectuelle dans la relation agence conseil/annonceur

    • Entrer en négociation avec une agence : le droit applicable
    • Les clauses contractuelles à adopter :
        • La clause "propriété littéraire et artistique" du contrat entre l'annonceur et L'agence de publicité
        • L’achat d’art : la question du droit des tiers
        • La garantie due par l’agence
    • Et en l’absence de contrat ?

    => S'ASSURER LA DISPONIBILITE ET UNE EXPLOITATION PAISIBLE ET PERENNE DE L'ENSEMBLE DE SES ELEMENTS DE COMMUNICATION

  4. De 11:00 à 11:45

    Les clauses essentielles

    • Objet
    • Missions de l'agence
    • Obligations respectives des parties (descriptions, portée des obligations…)
    • Exclusivité
    • Rémunération
    • La clause de travaux techniques
    • Les spécificités relatives aux imprimés publicitaires
  5. De 11:45 à 12:15

    Les clauses complémentaires

    • La clause de non concurrence
    • La clause de caractère personnel

    => SECURISER SON CONTRAT EN Y INSERANT LES CLAUSES REGISSANT CHACUN DES ASPECTS DE LA RELATION AGENCE/ANNONCEUR

  6. De 12:15 à 13:00

    La fin de la relation contractuelle

    • Les clauses contractuelles à insérer : durée du contrat, préavis, délai de dénonciation…
    • Bien gérer la fin des relations : quelles sont les précautions à
      prendre ? La formalisation, le respect de préavis, la rupture brutale, la loyauté des comportements

    => ROMPRE EN TOUTE LEGALITE ET LOYAUTE LES RELATIONS CONTRACTUELLES

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