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Veille Juridique

  1. Juridique et fiscale

    Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2016-2

    – Mai 2016 –

    01-01-16
  2. Juridique et fiscale

    Décisions Focus de la veille n°2016-1 : publicité trompeuse, alcool, fisalité

    La Cour de Cassation fait ici application à une publicité radiophonique de la rédaction de l’article L121-1-II du Code de la…

    31-12-15
  3. Juridique et fiscale

    Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2016-1

    – Mars 2016 –

    31-12-15