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Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2016-2
– Mai 2016 –
01-01-16 -
Décisions Focus de la veille n°2016-1 : publicité trompeuse, alcool, fisalité
La Cour de Cassation fait ici application à une publicité radiophonique de la rédaction de l’article L121-1-II du Code de la…
31-12-15 -
Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2016-1
– Mars 2016 –
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