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Veille Juridique

  1. Juridique et fiscale

    Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2016-3

    – Septembre 2016 –

    02-01-16
  2. Décisions Focus de la veille n°2016-2 : fichiers, concurrence déloyale et rabais

    Le principe de neutralité impose à l’opérateur de télécommunications de transmettre tous les messages, quelle que soit…

    01-01-16
  3. Juridique et fiscale

    Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2016-2

    – Mai 2016 –

    01-01-16
  4. Juridique et fiscale

    Décisions Focus de la veille n°2016-1 : publicité trompeuse, alcool, fisalité

    La Cour de Cassation fait ici application à une publicité radiophonique de la rédaction de l’article L121-1-II du Code de la…

    31-12-15
  5. Juridique et fiscale

    Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2016-1

    – Mars 2016 –

    31-12-15