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Veille Juridique

  1. Legal and taxation Veille Juridique

    Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2025-1

    A télécharger : Veille Juridique 2025-1

    13-05-25
  2. Legal and taxation Veille Juridique

    Décisions Focus de la veille 2025-1 : Droit d'auteur : absence de protection d'un personnage de film, Reprise d'une association de couleurs et absence de parasitisme, Droit à la preuve et protection du secret des affaires

     Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2025-1.

    13-05-25
  3. Legal and taxation Veille Juridique

    Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2024-3

    A télécharger : Veille Juridique 2024-3

    08-01-25
  4. Legal and taxation Veille Juridique

    Décisions Focus de la veille 2024-3 : Réduction de prix : précisions de la CJUE, Agence conseil : devoir de compétence, absence d'originalité des packshots

     Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2024-3.

    08-01-25
  5. Legal and taxation

    Décisions Focus de la veille 2024-2 : Shrinkflation et liberté d'expression, Influenceurs : ni mannequin ni artiste-interprète, Synchronisation d'une œuvre musicale dans la bande sonore d'une œuvre audiovisuelle : pas d'atteinte de principe au droit moral de l'auteur, Application au référencement naturel des règles applicables au référencement payant

    Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2024-2.  

    10-09-24
  6. Legal and taxation Veille Juridique

    Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2024-2

    A télécharger : Veille Juridique 2024-2

    09-09-24
  7. Legal and taxation

    Décisions Focus de la veille 2024-1 : Condamnation d'une agence de marketing d'influence pour rupture fautive du contrat et factures impayées, Devoir d'information de l'agence en communication envers l'annonceur, Licéité des opérations de prospection commerciale par voie électronique

    Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2024-1.  

    14-05-24
  8. Legal and taxation

    Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2024-1

    – Mai 2024 –

    14-05-24
  9. Legal and taxation

    Décisions Focus de la veille 2023-2 : Publicité comparative - Pratique commerciale trompeuse, Selfie et droit d'auteur

    Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2023-2.  

    05-10-23
  10. Legal and taxation

    Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2023-2

    – Septembre 2023 –

    05-10-23