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Veille Juridique

  1. Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2017-1

    – Janvier 2017 –

    01-01-17
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  2. Décisions Focus de la veille n°2016-3 : publicité trompeuse, droit à l’image des personnes et droit des mannequins

    Pour ne pas présenter de caractère trompeur, les allégations « seul’, « premier » et « n°1 » doivent être circonstanciées et justifiées. Leur caractère trompeur s’apprécie au regard de la véracité du message délivré et de la confusion que peut susciter la formulation du message sur les qualités prônées.

    02-01-16
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  3. Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2016-3

    – Septembre 2016 –

    02-01-16
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  4. Décisions Focus de la veille n°2016-2 : fichiers, concurrence déloyale et rabais

    Le principe de neutralité impose à l’opérateur de télécommunications de transmettre tous les messages, quelle que soit leur nature. Il ne lui appartient donc pas de procéder de facto au filtrage des courriers électroniques reçus par ses clients.

    01-01-16
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  5. Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2016-2

    – Mai 2016 –

    01-01-16
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  6. Décisions Focus de la veille n°2016-1 : publicité trompeuse, alcool, fisalité

    La Cour de Cassation fait ici application à une publicité radiophonique de la rédaction de l’article L121-1-II du Code de la consommation issue de la loi Consommation du 17 mars 2014.

    31-12-15
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  7. Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2016-1

    – Mars 2016 –

    31-12-15
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