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Veille Juridique

  1. Juridique et fiscale

    Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2017-3

    – Juillet 2017 –

    03-01-17
  2. Décisions Focus de la veille n°2017-2 : droit des mannequins, traitement de données, ventes subordonnées

    Sont qualifiées de redevances les sommes forfaitaires versées au mannequin pour l’exploitation de son image qui sont : Fixées…

    02-01-17
  3. Juridique et fiscale

    Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2017-2

    – Avril 2017 –

    02-01-17
  4. Décisions Focus de la veille n°2017-1 : liberté/transparence de la concurrence, droit des mannequins et ventes subordonnées

    Les barèmes élaborés et diffusés par le principal syndicat des agences de mannequins entre 2000 et 2010 ont été…

    01-01-17
  5. Juridique et fiscale

    Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2017-1

    – Janvier 2017 –

    01-01-17
  6. Décisions Focus de la veille n°2016-3 : publicité trompeuse, droit à l’image des personnes et droit des mannequins

    Pour ne pas présenter de caractère trompeur, les allégations « seul’, « premier » et « n°1 »…

    02-01-16
  7. Juridique et fiscale

    Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2016-3

    – Septembre 2016 –

    02-01-16
  8. Décisions Focus de la veille n°2016-2 : fichiers, concurrence déloyale et rabais

    Le principe de neutralité impose à l’opérateur de télécommunications de transmettre tous les messages, quelle que soit…

    01-01-16
  9. Juridique et fiscale

    Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2016-2

    – Mai 2016 –

    01-01-16
  10. Juridique et fiscale

    Décisions Focus de la veille n°2016-1 : publicité trompeuse, alcool, fisalité

    La Cour de Cassation fait ici application à une publicité radiophonique de la rédaction de l’article L121-1-II du Code de la…

    31-12-15