Menu

Veille Juridique

  1. Juridique et fiscale

    Décisions Focus de la veille 2018-4 : pratique commerciale déloyale ; pratique commerciale trompeuse ; droit de l'organisateur d'une manifestation sportive

    Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'UDA 2018-4.

    04-01-18
  2. Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2018-4

    – Novembre 2018 –

    04-01-18
  3. Décisions Focus de la veille 2018-3 : cookies & profilage ; traitements de données ; droit des mannequins ; contrat agence conseil/annonceur

    Le paramétrage du navigateur ne constitue pas un moyen valable d’opposition aux cookies lorsqu’il ne permet ni de distinguer clairement les…

    03-01-18
  4. Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2018-3

    – Août 2018 –

    03-01-18
  5. Décisions Focus de la veille 2018-1 : traitement de données ; revente à perte ; droit des dessins ou modèles

    Sur une action d’une association de consommateurs, est déclarée illicite et qualifiée de clause abusive la clause relative à…

    01-01-18
  6. Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2018-1

    – Janvier 2018 –

    01-01-18
  7. Juridique et fiscale

    Finance & Tax Team - Rétrospective des actions 2017 et en avant pour 2018

    Finance & Tax Team - Rétrospective des actions 2017 et en avant pour 2018

    31-12-17
  8. Décisions Focus de la veille n°2017-4 : publicité comparative ; contrat agence/annonceur ; musique

    Est trompeuse la publicité comparative qui compare des prix relevés dans des magasins de taille et/ou de format différents sans informer…

    04-01-17
  9. Juridique et fiscale

    Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2017-4

    – Septembre 2017 –

    04-01-17
  10. Décisions Focus de la veille n°2017-3 : pratique commerciale trompeuse ; liberté / transparence de la concurrence ; droit des producteurs de phonogrammes

    En présence d’une publicité radiophonique combinant plusieurs offres promotionnelles, la mention « voir règlement et conditions…

    03-01-17