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Actualités fiscales de la communication : transposition de la directive TVA sur les bons, suppression de taxes pub, mesures concernant le mécénat, projet de taxe GAFA, …
- janvier 2019 -
01-01-19 -
Décisions Focus de la veille 2019-1 : droit à l'image des sportifs; réduction de prix; contrat agence-annonceur
Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'UDA 2019-1.
01-01-19 -
Décisions Focus de la veille 2018-2 : internet / automobile ; contrat agence / annonceur ; concurrence déloyale
Les chaines de vidéos sur internet présentant de courtes vidéos promotionnelles ainsi qu’une de ces vidéos prise…
24-01-18 -
Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2018-2
– Mai 2018 –
24-01-18 -
Décisions Focus de la veille 2018-4 : pratique commerciale déloyale ; pratique commerciale trompeuse ; droit de l'organisateur d'une manifestation sportive
Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'UDA 2018-4.
04-01-18 -
Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2018-4
– Novembre 2018 –
04-01-18 -
Décisions Focus de la veille 2018-3 : cookies & profilage ; traitements de données ; droit des mannequins ; contrat agence conseil/annonceur
Le paramétrage du navigateur ne constitue pas un moyen valable d’opposition aux cookies lorsqu’il ne permet ni de distinguer clairement les…
03-01-18 -
Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2018-3
– Août 2018 –
03-01-18 -
Décisions Focus de la veille 2018-1 : traitement de données ; revente à perte ; droit des dessins ou modèles
Sur une action d’une association de consommateurs, est déclarée illicite et qualifiée de clause abusive la clause relative à…
01-01-18 -
Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2018-1
– Janvier 2018 –
01-01-18