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Décisions Focus de la veille 2020-2 : Agence conseil et risque de contrefaçon; Contrat de sponsoring et exploitation de l'image et du nom du sportif; Condamnation pour dénigrement du titulaire d'une application de smartphone
Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2020-2.
16-04-20 -
Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2020-2
– Avril 2020 –
16-04-20 -
Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2020-1
– Janvier 2020 –
20-01-20 -
Décisions Focus de la veille 2020-1 : dépôt de cookies et case cochée par défaut; suspension de comptes adwords et pratique abusive; rémunération équitable et phonogrammes libres de droit d'auteur
Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2020-1.
20-01-20 -
Actualités fiscales de la communication : TVA et opérations réalisées au moyen de bons, mesures concernant le mécénat, taxe sur les services numériques...
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Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2019-2
– Septembre 2019 –
02-09-19 -
Décisions Focus de la veille 2019-2 : Publicités télévisées en faveur d'opérations commerciales de promotion de distributeur; coresponsabilité de traitement de données et réseaux sociaux; marge brute;
Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2019-2.
31-07-19 -
Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2019-1
– Février 2019 –
24-02-19 -
Actualités fiscales de la communication : transposition de la directive TVA sur les bons, suppression de taxes pub, mesures concernant le mécénat, projet de taxe GAFA, …
- janvier 2019 -
01-01-19 -
Décisions Focus de la veille 2019-1 : droit à l'image des sportifs; réduction de prix; contrat agence-annonceur
Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'UDA 2019-1.
01-01-19