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Veille Juridique

  1. Décisions Focus de la veille 2020-2 : Agence conseil et risque de contrefaçon; Contrat de sponsoring et exploitation de l'image et du nom du sportif; Condamnation pour dénigrement du titulaire d'une application de smartphone

    Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2020-2.

    16-04-20

  2. Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2020-2

    – Avril 2020 –

    16-04-20

  3. Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2020-1

    – Janvier 2020 –

    20-01-20

  4. Décisions Focus de la veille 2020-1 : dépôt de cookies et case cochée par défaut; suspension de comptes adwords et pratique abusive; rémunération équitable et phonogrammes libres de droit d'auteur

    Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2020-1.

    20-01-20
  5. Juridique et fiscale

    Actualités fiscales de la communication : TVA et opérations réalisées au moyen de bons, mesures concernant le mécénat, taxe sur les services numériques...

        

    08-10-19

  6. Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2019-2

    – Septembre 2019 –

    02-09-19

  7. Décisions Focus de la veille 2019-2 : Publicités télévisées en faveur d'opérations commerciales de promotion de distributeur; coresponsabilité de traitement de données et réseaux sociaux; marge brute;

    Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2019-2.

    31-07-19

  8. Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2019-1

    – Février 2019 –

    24-02-19
  9. Juridique et fiscale

    Actualités fiscales de la communication : transposition de la directive TVA sur les bons, suppression de taxes pub, mesures concernant le mécénat, projet de taxe GAFA, …

    - janvier 2019 -

    01-01-19
  10. Juridique et fiscale

    Décisions Focus de la veille 2019-1 : droit à l'image des sportifs; réduction de prix; contrat agence-annonceur

    Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'UDA 2019-1.

    01-01-19