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Veille Juridique

  1. Legal and taxation

    Décisions Focus de la veille 2023-1 : Rupture partielle des relations commerciales et durée de préavis avec une agence majeure, Cassation d'un arrêt ayant condamné pour contrefaçon et publicité trompeuse une chaîne de télévision...

    Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2023-1.  

    22-03-23
  2. Legal and taxation

    Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2023-1

    – Mars 2023 –

    22-03-23
  3. Juridique et fiscale

    Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2022-1

    – Novembre 2022 –

    04-11-22
  4. Juridique et fiscale

    Décisions Focus de la veille 2022-1 : Communication dans le cadre d'un festival : ambush marketing caractérisé, Slogan publicitaire et musique, Fin des relations commerciales avec une agence : durée de préavis et rémunération

    Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2022-1.  

    04-11-22
  5. Juridique et fiscale

    Décisions Focus de la veille 2021-2 : La réponse publicitaire diffusée par un concurrent à une publicité comparative ne doit pas être dénigrante, Contrat de sponsoring sportif et présomption de contrat de travail, Atteinte aux droit à l'image et à la réputation de sociétés suite à la publication d'une photo sur les réseaux sociaux

    Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2021-2.  

    16-06-21
  6. Juridique et fiscale

    Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2021-2

    – Juin 2021 –

    16-06-21
  7. Juridique et fiscale

    Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2021-1

    – Janvier 2021 –

    21-01-21
  8. Juridique et fiscale

    Décisions Focus de la veille 2021-1 : Responsabilité des marques à l'égard des tiers et engagements volontaires; Alcool, loterie publicitaire et offre promotionnelle

    Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2021-1.

    21-01-21
  9. Juridique et fiscale

    Décisions Focus de la veille 2020-3 : Cookies et traceurs publicitaires; Mécénat et valorisation du nom de l'entreprise

    Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2020-3.

    10-07-20

  10. Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2020-3

    – Juillet 2020 –

    10-07-20