Veille Juridique

Juridique et fiscale

Décisions Focus de la veille 2021-2 : La réponse publicitaire diffusée par un concurrent à une publicité comparative ne doit pas être dénigrante, Contrat de sponsoring sportif et présomption de contrat de travail, Atteinte aux droit à l'image et à la réputation de sociétés suite à la publication d'une photo sur les réseaux sociaux

Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2021-2.
16-06-21
Juridique et fiscale

Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2021-2

– Juin 2021 –
16-06-21
Juridique et fiscale

Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2021-1

– Janvier 2021 –
21-01-21
Juridique et fiscale

Décisions Focus de la veille 2021-1 : Responsabilité des marques à l'égard des tiers et engagements volontaires; Alcool, loterie publicitaire et offre promotionnelle

Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2021-1.
21-01-21
Juridique et fiscale

Décisions Focus de la veille 2020-3 : Cookies et traceurs publicitaires; Mécénat et valorisation du nom de l'entreprise

Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2020-3.
10-07-20
Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2020-3

– Juillet 2020 –
10-07-20
Décisions Focus de la veille 2020-2 : Agence conseil et risque de contrefaçon; Contrat de sponsoring et exploitation de l'image et du nom du sportif; Condamnation pour dénigrement du titulaire d'une application de smartphone

Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2020-2.
16-04-20
Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2020-2

– Avril 2020 –
16-04-20
Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2020-1

– Janvier 2020 –
20-01-20
Décisions Focus de la veille 2020-1 : dépôt de cookies et case cochée par défaut; suspension de comptes adwords et pratique abusive; rémunération équitable et phonogrammes libres de droit d'auteur

Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2020-1.
20-01-20