Menu

Veille Juridique

  1. Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2021-1

    – Janvier 2021 –

    21-01-21
    Lire la suite "Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2021-1"

  2. Décisions Focus de la veille 2021-1 : Responsabilité des marques à l'égard des tiers et engagements volontaires; Alcool, loterie publicitaire et offre promotionnelle

    Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2021-1.

    21-01-21
    Lire la suite "Décisions Focus de la veille 2021-1 : Responsabilité des marques à l'égard des tiers et engagements volontaires; Alcool, loterie publicitaire et offre promotionnelle"

  3. Décisions Focus de la veille 2020-3 : Cookies et traceurs publicitaires; Mécénat et valorisation du nom de l'entreprise

    Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2020-3.

    10-07-20
    Lire la suite "Décisions Focus de la veille 2020-3 : Cookies et traceurs publicitaires; Mécénat et valorisation du nom de l'entreprise"

  4. Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2020-3

    – Juillet 2020 –

    10-07-20
    Lire la suite "Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2020-3"

  5. Décisions Focus de la veille 2020-2 : Agence conseil et risque de contrefaçon; Contrat de sponsoring et exploitation de l'image et du nom du sportif; Condamnation pour dénigrement du titulaire d'une application de smartphone

    Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2020-2.

    16-04-20
    Lire la suite "Décisions Focus de la veille 2020-2 : Agence conseil et risque de contrefaçon; Contrat de sponsoring et exploitation de l'image et du nom du sportif; Condamnation pour dénigrement du titulaire d'une application de smartphone"

  6. Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2020-2

    – Avril 2020 –

    16-04-20
    Lire la suite "Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2020-2"

  7. Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2020-1

    – Janvier 2020 –

    20-01-20
    Lire la suite "Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2020-1"

  8. Décisions Focus de la veille 2020-1 : dépôt de cookies et case cochée par défaut; suspension de comptes adwords et pratique abusive; rémunération équitable et phonogrammes libres de droit d'auteur

    Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2020-1.

    20-01-20
    Lire la suite "Décisions Focus de la veille 2020-1 : dépôt de cookies et case cochée par défaut; suspension de comptes adwords et pratique abusive; rémunération équitable et phonogrammes libres de droit d'auteur"

  9. Actualités fiscales de la communication : TVA et opérations réalisées au moyen de bons, mesures concernant le mécénat, taxe sur les services numériques...

        

    08-10-19
    Lire la suite "Actualités fiscales de la communication : TVA et opérations réalisées au moyen de bons, mesures concernant le mécénat, taxe sur les services numériques..."

  10. Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2019-2

    – Septembre 2019 –

    02-09-19
    Lire la suite "Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2019-2"