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Veille Juridique

  1. Legal and taxation

    Décisions Focus de la veille 2024-2 : Shrinkflation et liberté d'expression, Influenceurs : ni mannequin ni artiste-interprète, Synchronisation d'une œuvre musicale dans la bande sonore d'une œuvre audiovisuelle : pas d'atteinte de principe au droit moral de l'auteur, Application au référencement naturel des règles applicables au référencement payant

    Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2024-2.  

    10-09-24
  2. Legal and taxation Veille Juridique

    Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2024-2

    A télécharger : Veille Juridique 2024-2

    09-09-24
  3. Legal and taxation

    Décisions Focus de la veille 2024-1 : Condamnation d'une agence de marketing d'influence pour rupture fautive du contrat et factures impayées, Devoir d'information de l'agence en communication envers l'annonceur, Licéité des opérations de prospection commerciale par voie électronique

    Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2024-1.  

    14-05-24
  4. Legal and taxation

    Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2024-1

    – Mai 2024 –

    14-05-24
  5. Legal and taxation

    Décisions Focus de la veille 2023-2 : Publicité comparative - Pratique commerciale trompeuse, Selfie et droit d'auteur

    Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2023-2.  

    05-10-23
  6. Legal and taxation

    Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2023-2

    – Septembre 2023 –

    05-10-23
  7. Legal and taxation

    Décisions Focus de la veille 2023-1 : Rupture partielle des relations commerciales et durée de préavis avec une agence majeure, Cassation d'un arrêt ayant condamné pour contrefaçon et publicité trompeuse une chaîne de télévision...

    Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2023-1.  

    22-03-23
  8. Legal and taxation

    Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2023-1

    – Mars 2023 –

    22-03-23