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Veille Juridique

  1. Juridique et fiscale

    Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2022-1

    – Novembre 2022 –

    04-11-22
  2. Juridique et fiscale

    Décisions Focus de la veille 2022-1 : Communication dans le cadre d'un festival : ambush marketing caractérisé, Slogan publicitaire et musique, Fin des relations commerciales avec une agence : durée de préavis et rémunération

    Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2022-1.  

    04-11-22
  3. Juridique et fiscale

    Décisions Focus de la veille 2021-2 : La réponse publicitaire diffusée par un concurrent à une publicité comparative ne doit pas être dénigrante, Contrat de sponsoring sportif et présomption de contrat de travail, Atteinte aux droit à l'image et à la réputation de sociétés suite à la publication d'une photo sur les réseaux sociaux

    Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2021-2.  

    16-06-21
  4. Juridique et fiscale

    Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2021-2

    – Juin 2021 –

    16-06-21
  5. Juridique et fiscale

    Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2021-1

    – Janvier 2021 –

    21-01-21
  6. Juridique et fiscale

    Décisions Focus de la veille 2021-1 : Responsabilité des marques à l'égard des tiers et engagements volontaires; Alcool, loterie publicitaire et offre promotionnelle

    Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2021-1.

    21-01-21
  7. Juridique et fiscale

    Décisions Focus de la veille 2020-3 : Cookies et traceurs publicitaires; Mécénat et valorisation du nom de l'entreprise

    Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2020-3.

    10-07-20

  8. Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2020-3

    – Juillet 2020 –

    10-07-20

  9. Décisions Focus de la veille 2020-2 : Agence conseil et risque de contrefaçon; Contrat de sponsoring et exploitation de l'image et du nom du sportif; Condamnation pour dénigrement du titulaire d'une application de smartphone

    Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2020-2.

    16-04-20

  10. Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2020-2

    – Avril 2020 –

    16-04-20