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Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2022-1
– Novembre 2022 –
04-11-22 -
Décisions Focus de la veille 2022-1 : Communication dans le cadre d'un festival : ambush marketing caractérisé, Slogan publicitaire et musique, Fin des relations commerciales avec une agence : durée de préavis et rémunération
Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2022-1.
04-11-22 -
Décisions Focus de la veille 2021-2 : La réponse publicitaire diffusée par un concurrent à une publicité comparative ne doit pas être dénigrante, Contrat de sponsoring sportif et présomption de contrat de travail, Atteinte aux droit à l'image et à la réputation de sociétés suite à la publication d'une photo sur les réseaux sociaux
Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2021-2.
16-06-21 -
Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2021-2
– Juin 2021 –
16-06-21 -
Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2021-1
– Janvier 2021 –
21-01-21 -
Décisions Focus de la veille 2021-1 : Responsabilité des marques à l'égard des tiers et engagements volontaires; Alcool, loterie publicitaire et offre promotionnelle
Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2021-1.
21-01-21 -
Décisions Focus de la veille 2020-3 : Cookies et traceurs publicitaires; Mécénat et valorisation du nom de l'entreprise
Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2020-3.
10-07-20 -
Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2020-3
– Juillet 2020 –
10-07-20 -
Décisions Focus de la veille 2020-2 : Agence conseil et risque de contrefaçon; Contrat de sponsoring et exploitation de l'image et du nom du sportif; Condamnation pour dénigrement du titulaire d'une application de smartphone
Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2020-2.
16-04-20 -
Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2020-2
– Avril 2020 –
16-04-20
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