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Adoption de la taxe sur les services numériques

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La taxe sur les services numériques a été définitivement adoptée et publiée au Journal officiel le 25 juillet (voir le texte ici,sur sa genèse, voirici).

En parallèle, les discussions se poursuivent au niveau mondial, les taxes françaises et anglaises ayant suscité l’inquiétude des Etats-Unis.

 

Que prévoit le texte ? Quels impacts pour les marques ?

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