La taxe sur les services numériques s’inscrit dans le contexte de discussions européennes et de celui de l’annulation du redressement fiscal de Google par les juridictions administratives.
Que prévoit le texte ?
Quels impacts pour les marques ?
Vous pouvez retrouver notre présentation de la taxe dans notre article, réservé aux membres de l'Union des marques, à télécharger ci-dessous.
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Laureline L'Honnen-Frossard