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Allégations environnementales : quel est l’impact de la directive « Donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique » ?

Focus sur les modifications apportées à la directive 2005/29/CE dite « PCD »

Vignette article Directive PCD


L’Union des marques a réalisé un travail de comparaison pour permettre aux annonceurs d’apprécier les conséquences de ce texte européen en droit français
et sur les pratiques actuelles.

Ce document de décryptage réservé aux membres est assorti d’une synthèse des points à retenir. Pour y accéder, cliquer ici.

L’équipe juridique de l’Union des marques se tient à votre disposition pour tout échange sur le sujet.

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