L’Union Des Marques publie deux nouvelles fiches pratiques juridiques
- L’une relative à l’utilisation de la langue française dans les communications ;
- L’autre sur le rôle de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) avant et après diffusion des campagnes.
A l’occasion des 30 ans de la loi Toubon, la fiche « Langue française » est l’occasion de rappeler les grandes lignes du cadre réglementaire et les risques. Ce document contient également des cas pratiques ainsi qu’une boite à outils des principaux documents à consulter sur le sujet.
Également, mise en place au sein de l’ARPP, « La régulation professionnelle de la publicité » fait l’objet d’une nouvelle fiche qui résume quand et pourquoi soumettre une campagne à l’ARPP ainsi que les risques en cas de non-conformité à une recommandation.
Par ailleurs, l’Union Des Marques a mis à jour sa fiche « Affichage sauvage » à la suite de la décentralisation de la police de la publicité, depuis le 1er janvier 2024, au profit du maire (ou du président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale, sous conditions).
C’est ainsi que la mairie de Paris a par exemple renforcé ses actions et prononcé un total de 1,3 millions d’euros d’amende pour affichage sauvage.
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