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Actualités fiscales de la communication : publicité alimentaire et informations à caractère sanitaire, taxes concernant la publicité, mécénat et taxe sur les services numériques

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Nous vous proposons de retrouver ci-après dans notre récapitulatif à télécharger sur les dernières actualités fiscales et prochains dossiers qui seront suivis à l’Union des marques durant cette année 2020.

Publicité alimentaire et informations à caractère sanitaire : suppression de la contribution de 5% dans la loi de finances pour 2020 & instauration d'une amende pénale en lieu et place;

— Taxes concernant la publicité : maintien de la taxe sur les imprimés publicitaires sans modification ; rejet de nouvelles taxes sur la publicité ; modification du taux des taxes pub affectées au CNC ;

— Modifications apportées au régime du mécénat dans la loi de finances pour 2020 ;

— Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;

— Taxe sur les services numériques : les premiers commentaires publiés au BOFIP, une taxe dans l'incertitude.

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