Mécénat et Parrainage, plus que de simples outils de communication pour l’entreprise
Mécénat et Parrainage, plus que de simples outils de communication pour l’entreprise.
Comment construire ses opérations de mécénat et de parrainage ? Ces opérations souvent ponctuelles, s’inscrivent de plus en plus dans un véritable projet d’ensemble mené par l’entreprise.
Lors du Club Fiscal du 13 octobre 2016, M es Arnaud Jamin et Stéphane Couchoux, avocats associés du cabinet FIDAL, ont présenté les aspects juridiques et fiscaux de ces opérations et les structures (fondations d’entreprise, fonds de dotation, …) dont peut se doter l’entreprise pour mettre en œuvre une stratégie d’entreprise en matière de mécénat.
Mécénat et Parrainage, deux notions parfois difficiles à distinguer.
Soumises et bénéficiant de régimes distincts, ces deux opérations présentent plusieurs points communs, sources de confusion en pratique. En effet, toutes deux sont réalisables dans des domaines d’intervention similaires (environnement, social, art, culture, sport,…), poursuivent les mêmes objectifs pour l’entreprise (communication et défiscalisation) et autorisent des contributions à la fois en numéraire et en nature. L’enjeu de la distinction réside dans le bénéfice des avantages fiscaux liés au mécénat. Si elle ne répond pas aux conditions posées par les textes, l’opération peut être disqualifiée par l’administration, et l’entreprise faire l’objet d’un redressement fiscal.
Comment les différencier ?
Quelques critères ont été avancés les intervenants pour permettre aux entreprises de se repérer : présence du nom de l’entreprise (mécénat) ou de la marque (parrainage), importance des contreparties par rapport à la valeur du don, statut du partenaire, existence d’un reçu (mécénat) ou d’une facture (parrainage).
Dans ce sens, les participants ont été alertés sur l’importance de la rédaction des conventions de mécénat ou de parrainage et notamment dans le choix des termes employés, dans la précision de la définition des contreparties et leur valorisation (celle-ci étant limitée en matière de mécénat) ainsi que dans le formalisme voulu. Il a été cité à titre d’exemple le cas du produit-partage, qui, pour être qualifié de mécénat, doit surtout mettre en avant l’œuvre qu’il finance et non le produit vendu par l’entreprise, celle-ci devant consentir un don minimum garanti indépendant du résultat des ventes du produit.
Mécénat, quels avantages pour l’entreprise ?
Alors que les dépenses de parrainage constituent des charges déductibles du résultat de l’entreprise, les dépenses de mécénat permettent à l’entreprise de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60 % du montant du don. Du point de vue comptable et fiscal, elle pourront passer soit en charge d’exploitation, soit le cas échéant en charge exceptionnelle.
S’agissant des contreparties dont peut bénéficier l’entreprise dans une opération de mécénat, elles sont de fait limitées, en raison du caractère désintéressé que doit présenter l’opération pour le mécène. L’administration fiscale admet cependant, sous réserve du principe de disproportion marquée, que l’entreprise puisse bénéficier de certains avantages économiques. Elle pourra ainsi voir son nom associé à l’opération par l’organisme sans but lucratif soutenu et recevoir des contreparties dans la limite de 25 % de la valeur du don.
Pour bénéficier de la qualification de mécénat, le partenaire de l’entreprise devra présenter les six conditions posées par la doctrine de l’administration fiscale, à savoir : exercer son activité dans les domaines visés par la loi, ne pas entretenir de relation privilégiée avec l’entreprise, réaliser une gestion désintéressée, exercer une activité non lucrative (non-concurrentielle ou répondant à la règle des 4P (Produit, Prix, Public, Publicité), exercer son activité en France et ne pas faire profiter qu’un cercle restreint de personnes. À noter, cette dernière condition de cercle restreint fait l’objet d’une attention toute particulière de la part de l’administration fiscale.
Mécénat et fondation, une opportunité ?
Afin de contrôler encore mieux les opérations de mécénat, les entreprises peuvent structurer leur stratégie de mécénat au sein d’une fondation (fondation d’entreprise, fond de dotation, fondation sous égide ou abritée). Les fondations, éligibles au dispositif fiscal du mécénat, présentent d’autres avantages fiscaux (exonération des droits de mutation, absence de droits de succession, exonération des revenus du patrimoine, …). Elles permettent entre autres également à l’entreprise de bénéficier d’une entité dédiée qui pourra porter son nom ou sa marque, de mieux maitriser les flux financiers ou encore de défiscaliser les moyens, compétences et personnels de l’entreprise mis gracieusement à disposition de la fondation.