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Le programme de l’événement Legal Team - 4 juillet 2019

Legal Team - 4 juillet 2019 - Programme

Legal Team, Jurisprudence
Legal Team - 4 juillet 2019

Le programme Legal Team - 4 juillet 2019

Le jeudi 04 juillet:
8:45 - 9:00 Accueil café
9:00 - 10:00 1ère partie Par Alexandre Vuchot et Thomas Oster, avocats associés,
10:00 - 13:00 2ème partie : TOUR D'HORIZON DE L'ACTUALITE JURIDIQUE Par 1) Laureline L’Honnen-Frossard
  1. De 9:00 à 10:00

    1ère partie

    Par Alexandre Vuchot et Thomas Oster, avocats associés,

    E-commerce et plateformes, quelles règles du jeu ? 
    Distribution sélective, géoblocking, relations BtoB, New deal for consumers …,le point sur les dernières actualités 

  2. De 10:00 à 13:00

    2ème partie : TOUR D'HORIZON DE L'ACTUALITE JURIDIQUE

    Par 1) Laureline L’Honnen-Frossard


    — Publicité digitale et données personnelles : 

    - Mise en œuvre du RGPD : rencontre avec la CNIL sur la publicité digitale & l’opt-in partenaire ; travaux de l’ICO, …
    - Projet de lignes directrices sur la base légale du contrat 
    - Taxe sur les services numérique
    - Concurrence sur le marché de la publicité ;
    - …


    — Consommation & publicité sectorielle :
    - Projet de directive Nouvelle donne pour les consommateurs : dual quality et réductions de prix ;
    - Loi PACTE : nouveau régime applicable aux soldes, … ;
    - Projets de loi Mobilité, Economie circulaire ;
    - Publicité alimentaire : travaux sur la charte CSA ;
    - Autres actualités (publicité en faveur de l’alcool, publicité en faveur du crédit à la consommation, projet d’ordonnance sur les jeux et paris en ligne, …)
    - Dernières jurisprudences (publicité télévisée et opérations commerciales de promotion de la distribution ; information du consommateur ; …)


    — Création et production publicitaire
    - Actualités diverses (nouvelle chronologie des médias, Loi Toubon et #)

La période d'inscription est terminée.

Type de billet Prix
Membre l'Union des marques Gratuit