Legal Team - Programme
Legal Team, Juridique, Legal and taxation
Le programme Legal Team : Rencontre avec la DGCCRF
| Le jeudi 29 septembre: | |
| 9:30 - 10:00 | 1ère partie : Tour d’horizon de l’actualité juridique et travaux en cours Par Laureline L'HONNEN-FROSSARD |
| 10:00 - 12:00 | 2ème partie : Rencontre avec la DGCCRF, représentée par Philippe Guillermin, Chef de bureau Droit de la Consommation (Bureau 3 A), DGCCRF. |
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De 9:30 à 10:00
1ère partie : Tour d’horizon de l’actualité juridique et travaux en cours
Par Laureline L'HONNEN-FROSSARD— Consommation et publicité sectorielle :
Transition écologique : textes publiés, prochaines étapes sur les contrats-climats, mise en œuvre du décret AGEC, avant-projet de décret échantillon …)
Publicité sectorielle : publicité automobile, publicité alimentaire,…— Publicité digitale :
Influence marketing : point à date
Data & Privacy : transferts des données hors UE, dernières décisions— Publicité audiovisuelle :
Projet de fusion TF1/M6 : la contribution de l’Union des marques -
De 10:00 à 12:00
2ème partie : Rencontre avec la DGCCRF, représentée par Philippe Guillermin, Chef de bureau Droit de la Consommation (Bureau 3 A), DGCCRF.
Echange sur les annonces de réduction et comparaison de prix et sur la mise en œuvre de la directive Omnibus sur les pratiques commerciales déloyales.