Menu

Le programme de l’événement Legal Team

Legal Team - Programme

Legal Team, Juridique, Legal and taxation
Legal Team

Le programme Legal Team : Rencontre avec la DGCCRF

Le jeudi 29 septembre:
9:30 - 10:00 1ère partie : Tour d’horizon de l’actualité juridique et travaux en cours Par Laureline L'HONNEN-FROSSARD
10:00 - 12:00 2ème partie : Rencontre avec la DGCCRF, représentée par Philippe Guillermin, Chef de bureau Droit de la Consommation (Bureau 3 A), DGCCRF.
  1. De 9:30 à 10:00

    1ère partie : Tour d’horizon de l’actualité juridique et travaux en cours

    Par Laureline L'HONNEN-FROSSARD

    — Consommation et publicité sectorielle :
    Transition écologique : textes publiés, prochaines étapes sur les contrats-climats, mise en œuvre du décret AGEC, avant-projet de décret échantillon …)
    Publicité sectorielle : publicité automobile, publicité alimentaire,

    — Publicité digitale :
    Influence marketing : point à date
    Data & Privacy : transferts des données hors UE, dernières décisions

    Publicité audiovisuelle :
    Projet de fusion TF1/M6 : la contribution de l’Union des marques

  2. De 10:00 à 12:00

    2ème partie : Rencontre avec la DGCCRF, représentée par Philippe Guillermin, Chef de bureau Droit de la Consommation (Bureau 3 A), DGCCRF.

    Echange sur les annonces de réduction et comparaison de prix et sur la mise en œuvre de la directive Omnibus sur les pratiques commerciales déloyales. 

La période d'inscription est terminée.