Comment sécuriser ses relations avec les agences conseils en communication ? - Programme
Brand Academy, Legal Team, Relations agences, Juridique
Le programme Comment sécuriser ses relations avec les agences conseils en communication ?
| Le mardi 5 juillet: | |
| 8:45 - 9:00 | Accueil café |
| 9:00 - 9:15 | Propos introductifs |
| 9:15 - 9:30 | L'appel d'offre |
| 9:30 - 10:30 | La question des droits de propriété intellectuelle dans la relation agence conseil/annonceur |
| 10:30 - 10:45 | Pause café |
| 10:45 - 11:15 | Les clauses essentielles |
| 11:15 - 11:30 | Les clauses complémentaires |
| 11:30 - 12:30 | La fin de la relation contractuelle |
-
De 9:15 à 9:30
L'appel d'offre
- Les principes
- Les questions à anticiper (droit d’auteur, rémunération de la compétition…)
-
De 9:30 à 10:30
La question des droits de propriété intellectuelle dans la relation agence conseil/annonceur
- Entrer en négociation avec une agence : le droit applicable
- Les clauses contractuelles à adopter :
-
- La clause "propriété littéraire et artistique" du contrat entre l'annonceur et L'agence de publicité
- L’achat d’art : la question du droit des tiers
- La garantie due par l’agence
-
- Et en l’absence de contrat ?
=> S'ASSURER LA DISPONIBILITE ET UNE EXPLOITATION PAISIBLE ET PERENNE DE L'ENSEMBLE DE SES ELEMENTS DE COMMUNICATION
-
De 10:45 à 11:15
Les clauses essentielles
- Objet
- Missions de l'agence
- Obligations respectives des parties (descriptions, portée des obligations…)
- Exclusivité
- Rémunération
- La clause de travaux techniques
- Les spécificités relatives aux imprimés publicitaires
-
De 11:15 à 11:30
Les clauses complémentaires
- La clause de non concurrence
- La clause de caractère personnel
=> SECURISER SON CONTRAT EN Y INSERANT LES CLAUSES REGISSANT CHACUN DES ASPECTS DE LA RELATION AGENCE/ANNONCEUR
-
De 11:30 à 12:30
La fin de la relation contractuelle
- Les clauses contractuelles à insérer : durée du contrat, préavis, délai de dénonciation…
- Bien gérer la fin des relations : quelles sont les précautions à
prendre ? La formalisation, le respect de préavis, la rupture brutale, la loyauté des comportements
=> ROMPRE EN TOUTE LEGALITE ET LOYAUTE LES RELATIONS CONTRACTUELLES