Legal Team - Programme
Le programme Legal Team : Métavers et NFT : quels enjeux juridiques ? Proposition de modèle d’analyse et cas d’usages
| Le jeudi 16 juin: | |
| 9:30 - 10:45 | 1ère partie : Métavers et NFT : quels enjeux juridiques ? Proposition de modèle d’analyse et cas d’usages Par Me Julie Carel, Me Jean-Sébastien Mariez |
| 10:45 - 11:00 | Pause conviviale |
| 11:00 - 12:00 | 2 ème partie : Tour d'horizon de l'actualité juridique Par Laureline L'HONNEN-FROSSARD |
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De 9:30 à 10:45
1ère partie : Métavers et NFT : quels enjeux juridiques ? Proposition de modèle d’analyse et cas d’usages
Par Me Julie Carel, Me Jean-Sébastien MariezAfin d’appréhender de manière pratique ce sujet prospectif, nous proposerons d’abord un modèle d’analyse pour le métavers et les NFT afin de clarifier les concepts, typologies d’acteurs et étapes de création, avant de présenter le cadre légal applicable. Sur la base de notre expérience dans le domaine, nous illustrerons ensuite la gestion de projet dans le métavers ou impliquant des NFT, à travers deux cas pratiques.
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De 11:00 à 12:00
2 ème partie : Tour d'horizon de l'actualité juridique
Par Laureline L'HONNEN-FROSSARD— Publicité digitale :
- Digital services act : principales dispositions concernant la publicité
- Publicité et influence sur les plateformes de partage de vidéos en ligne : décret du 30 décembre 2021, travaux en cours sur le décret d’application de la Loi « Enfants youtubeurs »
- Concurrence sur le marché de la publicité: principales dispositions relatives à la publicité dans le DMA; état des actions en cours devant les autorités de la concurrence ;
- Data & Privacy : synthèse des dernières actualités (analytics, Transparency and Consent Framework, e-privacy,…)— Consommation et publicité sectorielle :
- Réductions de prix et Comparaisons de prix : échanges sur le FAQ publié par le MEDEF et principaux points ayant donné lieu à discussions avec la DGCCRF
-Transition écologique : synthèse des dernières actualités (textes publiés, contrats-climats, allégations environnementales et travaux du CNC)
- Publicité sectorielle : actualités diverses (publicité automobile, publicité alimentaire, publicité en faveur des jeux et paris, crédit à la consommation,…)