L’atelier qui s’est tenu le 13 juin 2017 à l’UDA visait à apporter des solutions pratiques et juridiques à l’encadrement contractuel des relations entre les annonceurs et leurs agences médias. Ont été passées revues les différentes clauses à prévoir dans son contrat avec son agence et le cadre légal de son intervention selon les missions qui lui sont confiées. Les différents reportings dus par l’agence média à l’annonceur, en tant que mandataire (intermédiaire) à l’achat, ont aussi été traités.

Cela a également été l’occasion d’aborder de manière concrète les apports du récent décret sur la publicité digitale dont les dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2018 qui traite principalement des reportings dus cette fois par les vendeurs d’espace (le support ou sa régie) en cas de publicité digitale.

— Quel contexte aujourd’hui ? Quels sont acteurs dans les circuits de commercialisation (trading desk, DSP, SSP…) ? Comment appliquer les dispositions de la Loi Sapin ? Quels usages ? Quelles bonnes pratiques ?

— Transparence : Pourquoi ? Comment l’organiser pour les achats d’espace sur les médias traditionnels, sur le digital ou en présence d’achats programmatiques ? Que faire en présence d’une diversité d’entités acheteuses ?

— Missions des agences : Quels statuts pour quelle mission? Quels modes de rémunérations de l’agence ? Quelles modalités de facturation et de règlement (achat d’espace, frais techniques, …) ?

— Reporting : Quels émetteurs pour quelles informations ? Quelles sont les informations essentielles ? Comment les obtenir, y compris en présence d’achats programmatiques ?

— Brand safety  et diffusion sur des sites illicites : Quelles clauses contractuelles insérer ?

— Audit : Que prévoir ?

— Bien gérer la fin des relations contractuelles : Quelles sont les précautions à prendre ?