Formation à distance : Comment sécuriser ses relations avec les agences conseils en communication ? (partie 1) - Programme
Brand Academy, Legal Team, Relations agences, brand academy
Le programme Comment sécuriser ses relations avec les agences conseils en communication ? (partie 1)
| Le jeudi 28 mai: | |
| 9:30 - 10:00 | Propos Introductifs Par Laureline L'HONNEN-FROSSARD |
| 10:00 - 10:30 | L'appel d'offre Par Laureline L'HONNEN-FROSSARD |
| 10:30 - 11:30 | La question des droits de propriété intellectuelle dans la relation agence conseil/annonceur Par Laureline L'HONNEN-FROSSARD |
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- Quel contexte ?
- Quels acteurs ?
- Panorama des règles à connaître (les textes législatifs et réglementaires, les usages, les guides de bonnes pratiques ….)
=> DECOUVRIR LES SPECIFITES DU SECTEUR
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- Les principes
- Les questions à anticiper (droit d’auteur, rémunération de la compétition…)
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De 10:30 à 11:30
La question des droits de propriété intellectuelle dans la relation agence conseil/annonceur
Par Laureline L'HONNEN-FROSSARD- Entrer en négociation avec une agence : le droit applicable
- Les clauses contractuelles à adopter :
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- La clause "propriété littéraire et artistique" du contrat entre l'annonceur et L'agence de publicité
- L’achat d’art : la question du droit des tiers
- La garantie due par l’agence
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- Et en l’absence de contrat ?
=> S'ASSURER LA DISPONIBILITE ET UNE EXPLOITATION PAISIBLE ET PERENNE DE L'ENSEMBLE DE SES ELEMENTS DE COMMUNICATION
La 2e partie de cette formation se tiendra le 4 juin et traitera des sujets suivants :- Les clauses essentielles
- Les clauses complémentaires
- La fin de la relation contractuelle