Réunion en distanciel via Microsoft Teams.

Cette réunion sera dédiée à un tour d’horizon des actualités juridiques et des travaux en cours.

Nous y aborderons notamment les sujets suivants :

• Influence : Point à date – travaux sur le guide de Bercy et évolutions envisagées au regard du droit européen (PJL DADUE)
• Consommation : Projet de décret échantillon ; Projet d’arrêté portant sur l’information sur les prix dans le contexte d’une « shrinkflation » et propositions de lois ; Réflexions sur la consommation durable et l’économie de la fonctionnalité au CNC
• Environnement : Point à date sur les projets de directives « rôle du consommateur » et « green claims » ; travaux préparatoires Loi Energie Climat ;
• Data & Privacy : Travaux de la CNIL concernant les pixels dans les e-mails, projet de lignes directrices sur le scope de l’article 5.3 de la directive E-Privacy ; …
• Régulation du numérique et des médias : PJL SREN (suivi), …