Influence : adoption de la PPL influenceurs en 1ère lecture à l'Assemblée nationale - À propos
La proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été examinée jeudi à l’Assemblée nationale.
Ce texte trans-partisan porté par les Rapporteurs Arthur Delaporte (PS, Calvados) et Stéphane Vojetta (Renaissance, Français de l’étranger) a été adopté à l’unanimité en séance publique le jeudi 30 mars. Les amendements de compromis entre Rapporteurs et Gouvernement/Majorité n’ont pas permis de désamorcer plusieurs amendements des oppositions qui ont été intégrés au texte notamment concernant l’encadrement de l’influence pour certains produits alimentaires.
Prochaines étapes : la proposition de loi, sur laquelle le Gouvernement a engagé la procédure accélérée à l’issue de la commission, doit désormais être examinée au Sénat potentiellement courant mai ou juin. Le texte sera ensuite directement discuté en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs.
