Communauté Juridique Plénière : Ambush marketing : quelles frontières entre évoquer un évènement d’actualité et porter atteinte à des droits réservés ? - À propos
Réunion hybride : nombre de places limité en présentiel + en distanciel via Microsoft Teams.
Cette réunion se déroulera comme suit :
9h - 1ère partie : Tour d'horizon de l'actualité juridique et état des travaux en cours
— Influence : point à date et questions en suspens ; sujets contractuels
— Consommation : actualités diverses
— Environnement : allégations environnementales et points d’attention ; point à date sur les projets de directives « rôle du consommateur » et « green claims » ; travaux préparatoires Loi Energie Climat ; contrats climat
— Data & Privacy : régime des pixels dans les e-mails, plateformes et base légale de la publicité ciblée, …
— Régulation du numérique et des médias : mise en œuvre du DSA et du DMA ; projet de loi « SREN » et actualités diverses.
10h - 2ème partie : Ambush marketing : quelles frontières entre évoquer un évènement d’actualité et porter atteinte à des droits réservés ?
Intervention de Thibault LACHACINSKI, Avocat associé NFALAW, cabinet d'avocats à Paris spécialisé en Propriété Intellectuelle, Droit du sport et Droit de la concurrence.
Cette intervention sera l'occasion d'échanger autour de cas concrets et illustrés.