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L’Union des marques est amenée, pour l’exercice de son activité, à procéder à des traitements de données personnelles pour lesquels elle est responsable de traitement. Elle est ainsi susceptible de traiter vos données personnelles si vous réagissez sur les réseaux sociaux ou sur internet aux actualités du secteur de la communication.

Dernière mise à jour : 24 mai 2018

À quel titre traitons-nous vos données personnelles ?

Dans le cadre de son activité, l’Union des marques a initié les démarches Media Smart Plus et Pub Malin afin de soutenir un programme d’éducation aux médias et à la communication destinés aux élèves du primaire cycle 3, du collège et à leurs enseignants. Ce programme prend la forme de kits et supports pédagogiques gratuits.

À ce titre, l’Union des marques traite les données nécessaires à la mise à disposition de ces documents et à leur mise à jour. Ses traitements sont ainsi fondés sur :

  • l’exécution de votre commande de kits et supports pédagogiques en version papier
  • votre consentement à la réception par email de la newsletter et d’informations sur les mises à jour et compléments disponibles aux kits et supports pédagogiques téléchargés sur le site

Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont utilisées par l’Union des marques :

  • pour enregistrer votre demande et procéder à l’envoi de la version papier des kits et supports pédagogiques commandés
  • pour vous tenir informé des mises à jour ou compléments disponibles
  • pour vous permettre de vous connecter à votre espace enseignants sur le site
  • pour vous tenir informé des actualités des programmes Media Smart Plus et/ou Pub Malin
  • pour gérer vos éventuelles demandes d’exercice des droits au titre de la règlementation sur les données personnelles

Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?

Il s’agit des données relatives à votre identité (nom, prénom), aux moyens de vous contacter (adresse électronique, numéro de téléphone) et à votre parcours d’enseignant (fonction ou discipline d’enseignement, niveau d’enseignement, nom et adresse postale de votre établissement).

Comment avons-nous obtenu ces données ?

Vous nous avez volontairement communiqué ces données afin de pouvoir recevoir les kits et supports pédagogiques et/ou d’être informé des actualités des programmes et mises à jour et compléments des kits et supports pédagogiques.

Ces données sont-elles obligatoires ?

Aucune donnée personnelle n’est requise pour le téléchargement de la version électronique des kits et supports pédagogiques. La réception par courrier électronique de nos informations sur les mises à jour et compléments ainsi que de la newsletter nécessite que vous nous communiquiez vos nom, prénom et adresse électronique. À défaut, vous ne pourrez les recevoir.

La commande de la version papier des kits et supports pédagogiques nécessite que vous nous communiquiez obligatoirement vos nom, prénom, fonction, nom de l’établissement et son adresse complète ainsi que votre adresse électronique. À défaut, nous ne pourrons vous envoyer les kits et supports pédagogiques commandés.

Qui a accès à vos données ?

Seul le personnel de l’Union des marques et ses sous-traitants ont accès et peuvent traiter vos données personnelles et ce, dans le strict cadre des missions qui leur sont confiés et dans le respect des ordres et instructions de l’Union des marques. Elles sont traitées et conservées sur des serveurs situés en France.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

L’Union des marques a établi des durées de conservation maximales de vos données lui permettant de mener à bien ses activités tout en préservant vos intérêts.

Ainsi, de manière générale, l’Union des marques s’engage à supprimer vos données personnelles dans un délai de 3 ans à compter de leur collecte.

Cette durée peut être allongée en fonction des obligations légales et/ou règlementaires ou contrôles auxquels l’Union des marques peut être soumise.

L’Union des marques peut être amenée à supprimer de manière anticipée tout ou partie de vos données personnelles si vous décidez d’exercer l’un de vos droits listés ci-après.

Vous avez des droits en matière de données personnelles : quels sont-ils ?

Vous disposez de plusieurs droits à l’égard du traitement que l’Union des marques fait de vos données personnelles :

  • un droit d’accès

Le droit d’accès vous permet d’obtenir de l’Union des marques la confirmation (ou l’infirmation) que nous traitons vos données personnelles, une copie des données traitées ainsi que le rappel de certaines informations relatives au traitement.

  • un droit de rectification

Le droit de rectification vous permet de demander à l’Union des marques de corriger les données personnelles vous concernant qui seraient inexactes ou de compléter des données incomplètes.

  • un droit à l’effacement

Le droit à l’effacement vous permet de demander la suppression de vos données personnelles. L’Union des marques peut refuser de faire droit à votre demande d’effacement si :

– les données sont encore nécessaires au regard des utilisations qui vous sont présentés dans ce document

– l’Union des marques démontre un motif légitime impérieux lui permettant de faire obstacle à votre opposition

La suppression de vos données personnelles entrainera l’arrêt de tout traitement relatif à vos données.

  • un droit à la limitation du traitement

Le droit à la limitation du traitement vous permet d’obtenir que vos données personnelles soient mises de côté temporairement et qu’elles ne soient plus utilisées ni même modifiées pendant ce temps. Ce droit peut être invoqué si :

– vous contestez l’exactitude de vos données personnelles

– vous vous êtes opposé au traitement et attendez de savoir si votre demande sera acceptée ou si l’Union des marques dispose d’un motif légitime à continuer de les traiter

– ou encore si vous estimez le traitement illicite mais que vous refusez que vos données soient effacées ou que les données vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice

  • un droit à la portabilité de vos données personnelles

Le droit à la portabilité vous permet de recevoir directement ou permet à un tiers que vous aurez choisi de recevoir les données personnelles qui vous concernent et que vous nous avez fournies dans le cadre des programmes Pub malin et Media Smart Plus. Ces données personnelles sont fournies dans un format interopérable, structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

  • un droit de retirer votre consentement

Le droit de retirer votre consentement vous permet de changer d’avis et de refuser la réception par courrier électronique des actualités et mises à jour ou compléments des kits et supports pédagogiques électroniques.

  • un droit à définir des directives sur le sort de vos données après votre décès

Ce droit de décider du sort de vos données après votre mort vous permet d’organiser l’avenir de vos données personnelles à la suite de votre décès.