Vous êtes un élu, un fonctionnaire ou une personnalité de la vie publique

L’Union des marques est amenée, pour l’exercice de son activité, à procéder à des traitements de données personnelles pour lesquels elle est responsable de traitement. Elle est ainsi susceptible de traiter vos données personnelles si vous réagissez sur les réseaux sociaux ou sur internet aux actualités du secteur de la communication.

Dernière mise à jour : 24 mai 2018

À quel titre traitons-nous vos données personnelles ?

L’Union des marques est une association professionnelle à but non lucratif qui a pour mission d’accompagner les  et de les marques représenter auprès de leur environnement économique, social et politique. À ce titre, elle exercice des activités d’affaires publiques. Pour en savoir plus sur les activités et missions de l’Union des marques, cliquez ici.

L’Union des marques a mené une balance des intérêts entre ses intérêts et vos droits. Cette balance a abouti à un résultat positif qui lui permet de se prévaloir d’un intérêt légitime au traitement. L’Union des marques tient cette analyse à votre disposition.

Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont utilisées par l’Union des marques :

• pour vous identifier et vous contacter
• pour mener des actions de lobbying auprès de vous et en assurer le suivi
• pour vous envoyer des informations sur l’Union des marques ou des invitations à des évènements
• pour communiquer autour de l’activité de l’Union des marques et notamment animer le site internet de l’Union des marques
• pour gérer vos éventuelles demandes d’exercice des droits au titre de la règlementation sur les données personnelles

Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?

Il s’agit avant tout des données relatives à votre identité (civilité, nom, prénom, poste, photographie…), aux moyens de vous contacter (adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone, réseaux sociaux, …) ainsi que de votre parcours politique ou professionnel. Les coordonnées dont nous disposons sont celles que vous utilisez à des fins professionnelles.

Si vous nous les avez communiqués ou s’ils sont accessibles publiquement sur internet et les réseaux sociaux, nous pouvons également être amené à diffuser vos interventions, témoignages et divers avis sur le site internet de l’Union des marques.

Comment avons-nous obtenu ces données ?

L’Union des marques peut avoir obtenu ces données de différentes manières :

• vous lui avez communiqué volontairement lors d’échanges, de demandes d’information ou autres évènements
• elles sont issues d’une veille professionnelle réalisée par l’Union des marques sur diverses sources publiques (réseaux sociaux professionnels, presse professionnelle, sites des assemblées et administrations …)

Ces données sont-elles obligatoires ?

Lorsque vous nous communiquez volontairement vos données personnelles, il est nécessaire de nous fournir a minima votre nom, prénom, poste et adresse électronique professionnelle. À défaut, vous ne pourrez recevoir de communications de notre part ni participer à nos échanges.

Qui a accès aux données ?

Seul le personnel de l’Union des marques et ses sous-traitants ont accès et peuvent traiter vos données personnelles et ce, dans le strict cadre des missions qui leur sont confiés et dans le respect des ordres et instructions de l’Union des marques. Elles sont traitées et conservées sur des serveurs situés en France.

L’Union des marques peut en fin être amenée à transmettre certaines de vos données personnelles (nom, prénom, entreprise, …) aux professionnels qui interviennent dans le cadre d’une activité à laquelle vous avez participé ainsi qu’aux partenaires avec lesquels l’Union des marques organise des évènements conjoints. Ceux-ci s’engagent auprès de l’Union des marques à ne pas utiliser vos données à d’autres fins.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

L’Union des marques a établi des durées de conservation maximales de vos données lui permettant de mener à bien ses activités tout en préservant vos intérêts. À l’issue de ces durées, vos données personnelles seront supprimées.

Utilisation des données	Durée de conservation
Données nécessaires à l’identification des contacts	1 an à compter de la cessation des fonctions
Données nécessaires au suivi de nos actions de lobbying	10 ans à compter de l’action
Données utilisées dans le cadre de l’animation du site internet et des pages de l’Union des marques sur les réseaux sociaux	Pendant la durée de mise en ligne du site et de ces pages
Données d’opposition	5 ans à compter de l’exercice de votre droit d’opposition

Ces durées de conservation peuvent être allongées en fonction des obligations légales et/ou règlementaires ou contrôles auxquels l’Union des marques peut être soumise.

L’Union des marques peut être amenée à supprimer de manière anticipée tout ou partie de vos données personnelles si vous décidez d’exercer l’un de vos droits listés ci-après.

Vous avez des droits en matière de données personnelles : quels sont-ils ?

Votre droit d’opposition

À tout moment vous pouvez vous opposer, partiellement ou totalement, au traitement de vos données personnelles par l’Union des marques. Cela vous permet d’obtenir que nous cessions d’utiliser vos données personnelles et entraine la suppression de ces dernières. L’Union des marques se réserve le droit de refuser de faire droit à votre opposition si elle démontre un motif légitime et impérieux qui prévaut sur vos intérêts, droits et libertés ou si vos données lui sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

À noter, lorsque vous exercer votre droit d’opposition au traitement, l’Union des marques cesse d’utiliser vos données personnelles et vous ne recevrez donc plus nos communications. Sauf demande explicite de votre part, l’exercice de votre droit d’opposition n’entraine pas la suppression de vos données. Dans tous les cas nous conserveront la trace de votre opposition.

Vous pouvez décider à tout moment de revenir sur votre opposition et de choisir de bénéficier de nouveau des services de l’Union des marques. Il vous suffit de nous en informer.

Vos autres droits

Vous disposez également de plusieurs autres droits à l’égard du traitement que l’Union des marques fait de vos données personnelles :

• un droit d’accès

Le droit d’accès vous permet d’obtenir de l’Union des marques la confirmation (ou l’infirmation) que nous traitons vos données personnelles, une copie des données traitées ainsi que le rappel de certaines informations relatives au traitement.

• un droit de rectification

Le droit de rectification vous permet de demander à l’Union des marques de corriger les données personnelles vous concernant qui seraient inexactes ou de compléter des données incomplètes.

• un droit à l’effacement

Le droit à l’effacement vous permet de demander la suppression de vos données personnelles. L’Union des marques peut refuser de faire droit à votre demande d’effacement si :

– les données sont encore nécessaires au regard des utilisations qui vous sont présentés dans ce document

– l’Union des marques démontre un motif légitime impérieux lui permettant de faire obstacle à votre opposition

La suppression de vos données personnelles entrainera l’arrêt de tout traitement relatif à vos données.

• un droit à la limitation du traitement

Le droit à la limitation du traitement vous permet d’obtenir que vos données personnelles soient mises de côté temporairement et qu’elles ne soient plus utilisées ni même modifiées pendant ce temps. Ce droit peut être invoqué si :

– vous contestez l’exactitude de vos données personnelles

– vous vous êtes opposé au traitement et attendez de savoir si votre demande sera acceptée ou si l’Union des marques dispose d’un motif légitime à continuer de les traiter

– ou encore si vous estimez le traitement illicite mais que vous refusez que vos données soient effacées ou que les données vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice

• un droit à définir des directives sur le sort de vos données après votre décès

Ce droit de décider du sort de vos données après votre mort vous permet d’organiser l’avenir de vos données personnelles à la suite de votre décès.