Plusieurs recommandations de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) ont été modifiées. Cela fait suite à la mise à jour du Code ICC en 2024 et à l’avis du Conseil Paritaire de la Publicité (CPP), instance de concertation entre les associations et les professionnels de la publicité, qui avait fait part de ses points d’attention pour ces mises à jour.
Article de l’Union des marques sur la mise à jour du code ICC
Pourquoi modifier les recommandations de l’ARPP ?
Certaines recommandations de l’ARPP citent ou reproduisent des dispositions du Code ICC.
Les modifications concernent essentiellement la numérotation, l’intitulé des parties ou dispositions, ainsi que les formulations utilisées. Ces changements n’affectent ni le sens, ni la portée des règles visées.
Quelles sont les recommandations mises à jour ?
14 recommandations, qui font référence au Code ICC, ont été mises à jour :
- Communication publicitaire numérique,
- Enfant,
- Identification des communications commerciales et de l’annonceur,
- Image et respect de la personne,
- Jeux d’argent,
- Mentions et renvois,
- Placements dits atypiques et services liés,
- Produits et contrats financiers à effet de levier,
- Produits et services financiers d’investissement,
- Publicité de prix,
- Résultats d’étude ou d’enquête,
- Sciences occultes,
- Sécurité : situations et comportements dangereux,
- Services électroniques à caractère érotique,
- Attestations & recommandations.
A noter : 2 recommandations vont faire l’objet d’une mise à jour portant sur le fond.
- La recommandation Cryptoactifs va faire l’objet d’une mise à jour pour se conformer au règlement européen MiCA (« Markets in crypto-assets »). Le CPP a rendu un avis dédié, soulignant l’importance d’un équilibre dans les présentations et la présence d’un message relatif aux risques pour l’ensemble des publicités portant sur ces activités.
- La recommandation Développement durable nécessite des ajustements et des ajouts, en raison de la refonte de ce sujet dans le Code ICC (voir chapitre D sur les allégations environnementales) et des nouvelles règles établies par la directive « Empowering consumer ». L’avis dédié n’a pas encore été rendu par le CPP.
Ces mises à jour seront applicables à compter du 2 juin 2025 et seront visibles prochainement sur le site de l’ARPP.