Nos statuts, notre règlement intérieur et notre charte concurrence ont été mis à jour afin de consolider les mesures entreprises au sein de l’association.
Un audit des pratiques de l’Union des marques au regard du droit de la concurrence a été menée par un cabinet d’avocat en fin d’année 2023. Ses conclusions se sont avérées positives.
Nos statuts, notre règlement intérieur et notre charte concurrence ont été mis à jour afin de consolider les mesures entreprises au sein de l’association. Ces nouvelles versions ont été approuvées par notre Conseil d’administration le 20 mars 2024.
Notre charte concurrence a pour rappel vocation à définir les conditions dans lesquelles l’Union des marques exerce ses missions dans le respect des règles du droit de la concurrence. Elle est évoquée à chaque début de réunion et transmise aux intervenants extérieurs en amont de leur présentation.
Elle s’applique à l’ensemble de ses collaborateurs, intervenants, partenaires ainsi qu’à ses entreprises adhérentes et à leurs collaborateurs membres de l’Union des marques, qui s’engagent à respecter les règles qui y sont énoncées.
Sont ainsi interdites toutes pratiques de boycott, de dénigrement, d’alignement des comportements ou tout échange d’informations sensibles qui auraient ou pourraient avoir des effets anticoncurrentiels.
Une formation et un guide pratique ont été délivrés aux équipes de l’Union des marques avec un accent tout particulier sur la notion d’échange d’informations sensibles. Plusieurs points de contrôles sont mis en place dans nos activités et une attention toute particulière est apportée aux réunions sectorielles, ainsi qu’aux Communautés médias et affaires publiques.
Nous comptons sur la vigilance de tous et de chacun pour la bonne application de cette charte concurrence et sommes à votre disposition pour toute question.
Retrouvez notre charte concurrence, statuts et règlement intérieur