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Publication du 1er bilan sur la mise en place des contrats climat du Gouvernement

      

image article rapport CGDD

Lancé en juin 2022, le dispositif des contrats climat est une démarche d’engagements volontaires dans le domaine de la publicité.

Prévu par la Loi Climat et Résilience comme un cadre de mobilisation des annonceurs pour la transition écologique de leurs communications, le dispositif se construit sur deux jambes :

  • L’obligation de déclaration sur la plateforme Publicité Responsable pour certains annonceurs des secteurs soumis à l’affichage environnemental, l’étiquette énergie ou l’étiquette CO2.
  • La publication sur la plateforme Publicité Responsable des contrats climat intégrants 5 axes d’engagements volontaires ; tout annonceur peut y souscrire.

flèchePour tout savoir des contrats climat, retrouvez notre présentation ici .

Le Gouvernement a récemment publié son premier rapport d’évaluation sur la mise en place et l’efficacité du dispositif concernant les objectifs fixés par la Loi Climat et Résilience à savoir la réduction significative des communications commerciales relatives à des biens et services ayant un impact négatif sur l'environnement et la prévention de l’écoblanchiment dans les communications commerciales.

Pour cette première année d’application (juin 2022-juin 2023), le Gouvernement note le respect de l’obligation de déclaration par les entreprises assujetties à cette obligation même s’il regrette une trop faible implication des entreprises dans le dispositif des contrats climat sur ce premier exercice du dispositif finalisé en avril 2022.

Ce rapport est accessible ici.

L’Union des marques a été mobilisée dans le lancement de ce dispositif et participe au Comité de suivi des contrats climat lancé en 2023 par le Commissariat Général au Développement durable (CGDD) en présence de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).

S’agissant de la mobilisation des annonceurs, il peut être souligné que les annonceurs ayant souscrit un contrat climat représentent :

  • plus de 90% des investissements médias pour le secteur de l’automobile soumis à déclaration ;
  • près de 40% des 100 premiers annonceurs selon le classement Stratégies de l’année 2023.

Au-delà des entreprises signataires, de nombreuses actions sont portées par l’Union des marques et l’interprofession publicitaire suivant les axes portés par les contrats climat.

Ainsi, l’Union des marques, l’ARPP, la Filière communication, l’AACC, l’UDECAM, le SNPTV, le Bureau de la Radio, le SIRTI, le SRI, l’IAB, l’UPE ont pris plusieurs engagements pour la prise en compte des enjeux de la transition écologique dans les communications.

Les travaux lancés au cours de l’année 2022 et qui se poursuivent depuis sont mis à disposition des entreprises afin qu’elles puissent engager différentes démarches liées aux axes du contrat climat, même si ces démarches ne sont pas encore à date formalisées et consolidées dans des contrats climat individuels.

Quelques ressources Union des marques :

flècheGuide sur la représentation des comportements favorables à la transition écologique, à télécharger ici

flèche En savoir plus sur l’initiative OneFrame

flèche En savoir plus sur le programme FAIRe

flèche En savoir plus sur l’engagement des marques et des agences en matière de lutte contre le greenwashing ici

flèche Retrouvez nos formations Brand academy en lien avec les enjeux environnementaux des communications ici