Face à la multitude des textes législatifs et réglementaires publiés depuis ces derniers mois en droit de la consommation (annonces de réduction de prix, …) et en matière de transition écologique (affichage environnemental, contrats climats, obligation d’apposer le Triman et l’Info-tri, huiles minérales), l’Union des marques met à votre disposition un document de suivi (à télécharger ci-dessous).
Dans un objectif de simplification et de clarification, ce document précise notamment les dates d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions et la teneur des obligations s’imposant aux marques ainsi que les supports impactés.
Il se compose :
- d’un premier tableau récapitulatif précisant les supports concernés par les dispositions évoquées (emballage/publicité/tous supports) ;
- d’un second tableau reprenant chaque nouvelle obligation plus en détail (textes applicables, contenu et modalités d’application, entrée en vigueur).
L’Union des marques reste à votre disposition pour vous accompagner sur l’ensemble de ces sujets.
Document de suivi à télécharger ici