Depuis plusieurs mois, l’Union des marques est mobilisée pour convaincre politiques et parties prenantes que les marques peuvent jouer un rôle positif dans la transition écologique dont chacun mesure l’urgence.
Le projet de loi « Climat », dont la discussion va se poursuivre début juin au Sénat, tente de trouver la bonne voie. Et l’Union des marques a très activement participé aux débats et proposé des solutions constructives.
A l’issue des 1ères discussions, le Projet de loi comporte plusieurs dispositions relatives à la communication qui, sur certains sujets, renforce l’encadrement législatif de la communication et sur d’autres, confie aux acteurs le soin de s’engager volontairement pour concilier communication et écologie.
Interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles, interdiction des avions publicitaires, renforcement de l’encadrement de l’affichage notamment dans les vitrines, expérimentation du « oui pub » concernant les imprimés publicitaires, interdiction de la distribution d’échantillon sans accord du consommateur, autant de sujets qui font l’objet d’un renforcement de la législation française.
Toujours côté législatif, on notera plus particulièrement l’obligation d’apposer, sur les messages publicitaires, dès sa mise en place dans les différents secteurs, l’affichage environnemental des produits à des fins d’informations du consommateur.
La lutte contre l’écoblanchiment fait également l’objet d’un renforcement législatif avec l’adoption d’une définition et un durcissement des sanctions.
L’allégation « neutre en carbone » est également dans le débat. A date, le projet de loi rappelle légitimement qu’il est interdit de l’utiliser à tort dans les publicités.
Mais les pouvoirs publics ont décidé de faire confiance aux professionnels en les incitant à prendre des engagements dans le cadre d’un « Contrat climat ».
Dès janvier dernier, le Conseil d’administration de l’Union des marques avait approuvé une plateforme d’engagements significatifs que nous avons largement diffusée et qui devrait être mis en œuvre dans les mois à venir.
Ces engagements permettront notamment de réduire l’impact environnemental des communications (Rappelons que c’est le fil rouge 2021 du programme FAIRe) ou encore à sécuriser les marques dans le contenu de leurs communications comportant des allégations environnementales puisqu’elles soumettront à l’ARPP leur projet de campagne publicitaire et ce quel que soit le support de diffusion.
Le Gouvernement a décidé de faire confiance aux acteurs mais la confiance n’exclut pas le contrôle. C’est pourquoi, de nombreuses dispositions législatives viennent encadrer le déploiement des engagements pour mettre en place une transparence (publication des engagements et des acteurs engagés….) et des bilans réguliers.
La mission confiée à Agathe Bousquet, Présidente de Publicis, et Arnaud Leroy, Président de l’ADEME devrait venir préciser les modalités opérationnelles et l’articulation des plateformes d’engagements des différents acteurs.
Les équilibres sont ténus puisqu’il faut éviter le découragement des entreprises. Nous l’avons souvent évoqué : à tomber dans des mesures punitives d’interdiction de communication qui empêchent les entreprises d’informer le public de leur progrès ou promouvoir un « name and shame » agressif et punitif, on peut briser l’élan et la dynamique d’investissement des acteurs qui s’engagent.
Mais en synthèse, si l’on dresse un bilan temporaire du cumul de ces dispositifs législatifs et volontaires, on peut constater qu’ils apportent des réponses à l’ensemble des questions soulevés par la Convention citoyenne et l’on peut s’en réjouir.
L’Union des marques restera dans les semaines à venir mobilisée sur tous ces enjeux et sera à votre disposition pour vous aider à mieux comprendre ce nouvel environnement législatif et opérationnel et vous accompagner notamment dans le cadre de son programme de communication responsable, le programme FAIRe.
Laura Boulet
Directrice Générale Adjointe
Affaires publiques et développement