Alors que le projet de règlement E-Privacy a été publié par la Commission européenne en janvier 2017 et la position du Parlement adoptée sur ce texte en octobre 2017, le Conseil de l’UE (ie les Etats membres), a finalement trouvé, le 10 février 2021, un compromis sur une version à présenter en trilogue (ici).
Pour mémoire, ce projet de règlement E-Privacy doit remplacer à terme la directive du même nom, dont sont issues les dispositions relatives aux cookies et autres traceurs ou encore les règles bien connues de l’opt-in en matière d’emailing par exemple.
Enclenchée dans la foulée de l’adoption du RGPD, ce qui devait être une simple actualisation du texte à l’aune du nouveau règlement et des évolutions techniques en matière de communications électroniques a donc donné lieu à beaucoup de discussions, qui ne sont pas encore terminées.
Quels sont les points d’achoppements qui donnent lieu à débat ? quelles ont été les conclusions du Conseil sur les cookies wall ou encore le rôle des navigateurs dans la collecte du consentement ? quelle suite ?
→ Retrouvez notre synthèse de la position du Conseil de l’Union européenne sur les sujets marketing/pub dans le document à télécharger ci-après.
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Rappel : Pour l’heure, ce sont les règles fixées par la CNIL dans ses lignes directrices publiées le 1er octobre dernier qui doivent être mises en œuvre par les marques avant le 1er avril et ce, sur leurs sites internet, dans leurs relations avec leurs partenaires ainsi que dans leurs applications. Retrouvez notre boîte à outils « sur les dispositions cookies » ici. |