La question du financement par la publicité de contenus contrefaisants fait l'objet depuis plusieurs années de réflexions de la part des pouvoirs publics et des acteurs impliqués qu'il s'agisse des annonceurs, des agences et autres intermédiaires ou des régies publicitaires.
Le développement rapide et le fonctionnement de la publicité digitale (multitude de sites internet en régie, pratique d'extension d'audience, nombre d'intermédiaires impliqués dans la diffusion des publicités, automatisation des modes d'achat) ont constitué des freins à l'organisation de la chaîne de valeur pour protéger l'image des marques, sécuriser leurs investissements publicitaires et garantir la licéité des supports. Celle-ci dispose aujourd'hui de différents outils pour limiter, à l'achat comme à la vente, les espaces publicitaires sur des sites illicites ou contrefaisants.
C’est le cas de WIPO Alert, que deux juristes de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, Madame Maria Teresa Beyeler-Sapiente et Monsieur Thomas Dillon, sont venus présenter à l’occasion de la Legal Team du 9 décembre 2021 qui a réuni une cinquantaine de participants appartenant aux directions juridiques d’entreprises membres de l’Union des marques.
Lancée en 2019, cette plateforme en ligne gratuite répertorie des sites web identifiés par les autorités nationales comme diffusant des contenus portant atteinte au droit d’auteur (logiciel, musique, film, livres). Elle a pour objectif de couper les revenus des sites contrefaisants, dont les principaux génèrent plus de 1,08 milliards de dollars de recettes publicitaires annuelles.
Ce faisant, WIPO Alert permet de dépasser la territorialité du blocage des sites : les URL listés dans un pays seront accessibles à l’ensemble des autres utilisateurs souscrivant à la plateforme.
Onze autorités nationales participent à cette initiative de l’OMPI et plusieurs autres envisagent de la rejoindre. Ce pourrait être le cas de la France, depuis l’adoption de la Loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique qui prévoit l’établissement, après procédure contradictoire, d’une liste de sites portant de manière grave et répétée atteinte aux droits d’auteurs et aux droits voisins par l’ARCOM (fusion du CSA et de l’Hadopi).
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Fonctionnement de WIPO Alert :
Les organismes agréés par les autorités des Etats qui participent à la démarche (en France, cela pourrait être l’ARCOM) téléversent les URL des sites pirates qu’ils ont identifiés selon leurs procédures nationales sur la plateforme. La base de données mondiales ainsi créée est téléchargeable selon les critères fixés par les autorités, par les utilisateurs qui souscrivent à la démarche (annonceurs, agences et autres intermédiaires à l’achat, régies et autres intermédiaires à la vente) et ayant signé une lettre d’entente avec l’OMPI.
L’outil s’appuie sur un système automatisé dans lequel les utilisateurs peuvent choisir d’avoir recours aux données provenant de tous les pays participants, ou des seules listes nationales susceptibles de les intéresser.
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