_
La CNIL a publié le 1er octobre de nouvelles lignes directrices sur les cookies et autres traceurs (ici) ainsi qu'une Recommandation proposant des modalités opérationnelles (ici) dont le projet publié en janvier dernier avait suscité de vives inquiétudes.
Ces deux documents ont été amendés à l’aune d'une part de l’arrêt du Conseil d’Etat du 19 juin 2020 ayant prononcé l’annulation partielle des premières lignes directrices datées de juillet 2019 et d'autre part des retours à la consultation publique sur le projet de recommandation opérationnelle menée en janvier dernier.
Avec cette publication, s’ouvre une période de mise en conformité avec les règles nouvelles de 6 mois, à échéance le 31 mars 2021*.
Cette période transitoire doit permettre aux acteurs ayant recours aux cookies et autres traceurs de s’assurer que la configuration des sites internet, applications, etc par le biais desquels ils recueillent auprès des utilisateurs leur consentement répondent aux exigences fixées par les textes interprétés par la CNIL. Elle est bienvenue au regard du temps nécessaire à l’analyse de son environnement, à la fois technique, contractuel et marché que demande la mise en oeuvre des nouvelles interprétations et le choix d'implémenter les bonnes pratiques suggérées par la CNIL.
sss
Une réunion de la Legal team pour une lecture commune et un décryptage des délibérations est organisée ce 8 octobre