Image, influence, licences typographiques, nos dernières publications juridiques

Quand les influenceurs doivent ils identifier que leurs posts sont sponsorisés ?
Comment doivent-ils les identifier ?
Quelles précautions pour les marques en cas de collaboration commerciale, en cas de produit remis sans contrepartie ?

Quels statuts pour les influenceurs ? Pour quelles prestations ?
Quels points d’attention et risques de requalification ?
Quelles précautions pour un enfant influenceur ?

Cette synthèse est issue des différents échanges sur le sujet avec les membres de l’Union des marques, depuis les débuts de l’influence marketing.

Guide juridique sur le droit à l'image : retrouvez les grands principes et les process à mettre en place pour sécuriser l'utilisation de l'image d'une personne dans vos communications.

L’autorisation écrite pour l’utilisation de l’image d’une personne est-elle toujours indispensable ?
Qu’y inscrire ?
Quels réflexes pour utiliser l’image d’un salarié, celle d'un contact lors d'un évènement professionnel, l'image d'un consommateur ..?

Cette synthèse vous guide sur la mise en œuvre dans vos entreprises de process pour déterminer la forme et le libellé des autorisations pour l’utilisation de l’image d’une personne. Les grands principes d'utilisation sont présentés par typologie d'acteurs et de situations.

Guide juridique sur les licences typographiques : cette synthèse vous présente les fondements juridiques de protection des oeuvres typographiques et les points d'attention pour la contractualisation de licences. 

En droit français, quels sont les fondements de protection des œuvres typographiques ?
Quel sont les points d’attention en matière de contractualisation et d’exploitation des polices de caractères ?
Quelle est la situation juridique aux Etats-Unis et quels sont les contentieux identifiés ?
Quelle est la situation lorsqu'une agence conseil en communication conclu directement avec un éditeur de licences typographiques ?

Issue des échanges tenus lors d'un groupe de travail dédié, cette synthèse a pour objectifs de vous permettre de mieux appréhender vos négociations et conclusions de contrats avec les éditeurs de licences.