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Consentement sur Androïd : le Conseil d’Etat confirme la sanction de 50 millions d’euros d’amende prononcée par la CNIL

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La CNIL avait en janvier 2019 prononcé une amende de 50 millions d’euros à l’encontre de la société Google LLC pour manquement à son obligation d’information et recueil d’un consentement à la publicité non valable au regard du RGPD.

Le Conseil d’Etat saisi d’un recours de la société Google a rendu sa décision le 19 juin (voir ici).

Il confirme la sanction prononcée par la CNIL et les manquements à l’obligation d’information et au recueil d’un consentement valable pour la personnalisation des publicités qui avaient été reprochés au moteur de recherche dans son parcours utilisateur lors de la création d’un compte à la première utilisation d’un smartphone androïd.

Retrouvez ci-après notre analyse dans la note à télécharger (réservé aux membres).

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