Les membres du groupe Focus création et production publicitaires se sont réunis le 14 mai dernier pour une LEGAL TEAM à distance afin d’échanger sur le sujet des licences typographiques.
Les caractères typographiques, objet de ces licences, désignent les « ensembles de dessins : de lettres et alphabets proprement dits avec leurs annexes, tels que les accents et signes de ponctuation; de chiffres et d’autres signes figuratifs, tels que signes conventionnels, symboles et signes scientifiques ; d’ornements, tels que bordures, fleurons et vignettes, ensembles destinés à servir de moyens pour composer des textes par toutes techniques graphiques » (définition donnée par l’article 2 de l’Arrangement de Vienne de 1973).
Ces caractères typographiques ou polices de caractères sont communément utilisées par les marques sur tous supports.
Cette Legal team a été l’occasion de faire un tour d’horizon des points d’attention à relever dans l’utilisation des polices de caractères et des pratiques et difficultés rencontrées par les marques lors de la conclusion et de l’exploitation de ces licences très souvent concédées par des acteurs extra-européens.
Vous pouvez retrouver la présentation faite lors de cette réunion ici et notre compte-rendu à télécharger ci-après (accès réservé aux membres de l’Union des marques).