Une version actualisée de la Recommandation ARPP « Développement durable » a été récemment adoptée. Cette nouvelle version entrera en vigueur le 1er août prochain.
Les travaux d’actualisation, entamés par un avis du CPP de septembre dernier (voir ici), avaient pour objet d’améliorer la lisibilité des objectifs et règles posées par la Recommandation et d’en faciliter la mise en œuvre et l’interprétation, à la suite de discussions sur les situations couvertes par le texte (voir ici, une décision du jury de déontologie publicitaire ayant écarté les plaintes portant sur plusieurs visuels au motif qu’ils ne cautionnaient pas des agissements « manifestement inconséquents ou irresponsables », n’incitaient pas au gaspillage, ne valorisaient pas des modes de consommation excessifs, et qu’ils ne discréditent pas non plus les principes et objectifs communément admis en matière de développement durable.
A cet effet, la Recommandation ARPP a été remaniée et ainsi :
- Réaffirme dans son préambule, son application à toute publicité faisant une présentation d’éléments non compatibles avec les objectifs du développement durable, même sans y faire référence ;
jkjl - Met en avant parmi les règles qu’elle fixe, celles relatives aux impacts-écocitoyens (pt 9 devenu pt 1). Ces règles ont également été reformulées et précisées.
Il est ainsi désormais indiqué que "la publicité doit proscrire toute représentation susceptible de banaliser, ou de valoriser des pratiques ou idées contraires aux objectifs du développement durable et au titre des exemples donnés que la publicité ne saurait inciter directement ou indirectement à des modes de consommation excessifs ou contraires aux principes de l’économie circulaire. A ce titre, elle ne doit pas inciter au gaspillage par la mise au rebut d’un produit ou sa dégradation alors que celui-ci fonctionne encore et/ou qu’il demeure consommable, sans tenir compte – lorsque cela est possible – de sa durabilité, de sa réutilisation, de sa seconde vie ou de son recyclage". Sur ce point, les propositions d’aménagements issues du groupe de travail réuni à l’Union des marques en mars dernier sur le projet d’actualisation ont été retenues.
Pour mémoire, une autre disposition, légale cette fois, a été introduite dans le code de l'environnement par la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire publiée en février dernier. Elle fixe la concernant de nouvelles obligations pour les messages publicitaires qui feraient la promotion de la mise au rebut de produits ou inciteraient à la dégradation de produits en état de fonctionnement, applicables en janvier 2021 (voir notre note de décryptage de cette loi ici).
- Explicite les attentes en termes de véracité des actions en faveur du développement durable signalées dans les publicités (nécessité d’éléments sérieux définis comme « fiables, véridiques et vérifiables », le message publicitaire devant exprimer avec justesse l’action de l’annonceur ou les propriétés de ses produits, en adéquation avec les éléments justificatifs qu’il peut avoir à transmettre à l’ARPP – « transmissibles »).
Enfin, d’autres modifications ont porté sur la formulation de la règle relative à l’interdiction de représentation de véhicules terrestres sur les espaces naturels pour une meilleure cohérence de lecture avec les règles fixées par le code de l’environnement.
Il est désormais indiqué que « La représentation d’un véhicule à moteur sur un espace naturel est interdite. En revanche, sa représentation sur une voie ou zone publique ou privée ouverte à la circulation, reconnaissable comme telle et se distinguant clairement de l’espace naturel est admise. »
Cette recommandation a été mise en ligne sur le site de l’ARPP ici.
Vous pouvez télécharger ci-après un document comparatif des versions ancienne et nouvelle de la Recommandation.