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Actualité législative et règlementaire de la communication : Une trêve relative, des mesures économiques de soutien et une reprise qui s’écrit : l’Union des marques est mobilisée sur tous les sujets pour représenter les marques

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Alors que l’activité parlementaire a repris le 19 mars dernier, les efforts des députés et sénateurs sont concentrés sur la gestion urgente de la crise et la préparation de la reprise à l’issue de celle-ci. Particulièrement touché le secteur de la culture, des médias et de la communication fait l’objet de l’attention spécifique des plusieurs parlementaires de la majorité et de l’opposition.

Ainsi, un groupe de travail de suivi des Médias et industries culturelles a été mis en place au sein de la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée national et confié conjointement à Florence Provendier (LREM) et à Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine). Il a vocation à faciliter les échanges entre députés et cabinets ministériels et à dresser un état des lieux de terrain de difficultés rencontrées par le secteur.

Par ailleurs, des députés sont apparus plus particulièrement soucieux de l’avenir des médias et de leurs ressources publicitaires. Ainsi, Aurore Bergé (LREM) a pris position en faveur de la création d’un crédit d’investissement communication portant sur l’ensemble des dépenses en communication, initiée par l’Union des marques et soutenue par l’ensemble de la filière publicitaire et partie intégrante d’un large plan de soutien et de relance de l’activité communication.

Passé la crise, le Parlement pourrait revenir à une activité plus habituelle au cours de l’été et le Projet de loi audiovisuel, qui devait être discuté à l’Assemblée nationale le 30 mars dernier, pourrait figurer au nombre des premiers textes discutés. Pour mémoire, ce texte vient transposer la directive Service de médias audiovisuels et assouplir plusieurs techniques de communication telles que le placement de produits, le recours au écrans partagés ou à la 3ème coupure. Il compose avec le projet de décret révisant le décret n°92-280 du 27 mars 1992, une réforme d’envergure de la communication audiovisuelle dont les équilibres trouvés au cours des derniers mois pourraient se voir remis en cause par la situation extrêmement précaire dans laquelle se trouvent, notamment, les médias.

Renforçant la lutte contre le piratage, le texte du projet de loi audiovisuel comporte à date une disposition proche de celle figurant dans un autre texte arrivé en bout de course de son examen : la Proposition de loi relative à la lutte contre la haine en ligne, dont le calendrier d’adoption définitive n’est pas encore connu. Cette disposition basée sur l’idée d’une plus grande transparence prévoit que la future ARCOM instaurera une liste de listes illicites à la disposition de tous les acteurs de l’écosystème qui devront publier les noms de ceux avec lesquels ils auront été en relation commerciale.

La trêve n’empêche pas par ailleurs, que les dossiers suivent leur cours règlementaire même si la situation entraine un allongement des délais de mise en œuvre. Ainsi, le ministère de la Transition écologique et solidaire travaille actuellement à la mise en œuvre de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et plus particulièrement de son article 50 créant une nouvelle mention en publicité automobile. L’Union des marques a été consultée sur un projet de décret sur lequel elle s’est pleinement mobilisée aux côtés de la filière automobile. 

Les autorités administratives poursuivent aussi leurs actions. C’est le cas de la CNIL qui a reporté à une date ultérieure la présentation de son projet de recommandation sur les cookies et autres traceurs mais procédait toujours fin mars à des contrôles en ligne.

L’Union des marques et ses partenaires sont très fortement mobilisés pour préserver la possibilité pour les marques de dialoguer avec leurs consommateurs. N’hésitez pas à nous contacter pour échanger à ce sujet. Si vous souhaitez être informé régulièrement des activités affaires publiques de l’Union des marques, vous pouvez vous inscrire dans la communauté dédiée. Un point d’actualité est organisé tous les 15 jours.

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