La version définitive de la Recommandation, après sa mise en consultation publique, devait initialement faire l'objet d'une adoption par la Commission réunie en séance pléinière et être publiée début avril.
Le projet de recommandation avait été publié à la mi-janvier et soumis à consultation publique jusqu'au 25 février.
L'Union des marques a à cette occasion une nouvelle fois relayé ses observations, après sa participation aux travaux de la CNIL ayant réuni l'interprofession publicitaire au 2ème semestre de 2019.
La publication de la version définitive de ce document, qui devait initier une période de 6 mois de mise en conformité avant le début des contrôles de la CNIL sur les nouvelles règles de consentement aux cookies et autres traceurs, devait initialement intervenir début avril.
La CNIL a annoncé sur son site ici une adaptation de son calendrier d'adoption, "afin d’aborder dans un contexte plus serein ce sujet majeur pour la protection des données personnelles comme pour l’économie de l’écosystème publicitaire".
Elle précise que "la présentation du projet de recommandation est reportée à une date ultérieure, qui sera fixée en fonction de l’évolution de la situation".
Les membres de la Legal Team appartenant au Groupe Publicité en ligne et données personnelles vont recevoir une invitation pour une échanger sur les actions de l'Union des marques sur ce dossier et partager sur les évolutions en cours au sein des membres.
Vous pouvez retrouver ci-après, en téléchargement, notre présentation des règles que fixaient ce projet de recommandation ainsi que notre contribution postée sur le site de la CNIL lors de sa mise en consultation (accès réservé à nos membres).
27 mars 2020