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Actualités fiscales de la communication : TVA et opérations réalisées au moyen de bons, mesures concernant le mécénat, taxe sur les services numériques et dernières actualités jurisprudentielles

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Retrouvez dans notre synthèse les dernières actualités fiscales de la communication :

Précisions de l’administration fiscale concernant la transposition de la Directive TVA sur les bons

— Mécénat : Mise en œuvre des modifications issues de la loi de finances pour 2019 relatives à la fiscalité du mécénat et projet de plafonnement du dispositif fiscal du mécénat dans le PLF pour 2020;

— Taxe sur les services numériques : quel impact pour les marques ?

— Taxe sur les services de télévision due par les éditeurs de services de télévision et taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels : de nouvelles modifications envisagées dans le PLF pour 2020;

— Dernières jurisprudences en matière fiscale (bons de parrainage, aide d’état, établissement stable et activité numérique, …)

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