Actualités fiscales de la communication : TVA et opérations réalisées au moyen de bons, mesures concernant le mécénat, taxe sur les services numériques et dernières actualités jurisprudentielles

Retrouvez dans notre synthèse les dernières actualités fiscales de la communication :

— Précisions de l’administration fiscale concernant la transposition de la Directive TVA sur les bons

— Mécénat : Mise en œuvre des modifications issues de la loi de finances pour 2019 relatives à la fiscalité du mécénat et projet de plafonnement du dispositif fiscal du mécénat dans le PLF pour 2020;

— Taxe sur les services numériques : quel impact pour les marques ?

— Taxe sur les services de télévision due par les éditeurs de services de télévision et taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels : de nouvelles modifications envisagées dans le PLF pour 2020;

— Dernières jurisprudences en matière fiscale (bons de parrainage, aide d’état, établissement stable et activité numérique, …)

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