La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre sa décision dans l’affaire Fashion ID (CJUE, aff. C-40/17, ici) concernant la qualité de responsable de traitement, conjointement avec Facebook, d’un site internet qui installe le bouton j'aime du réseau social.
Comme elle l’avait fait concernant le titulaire d’une page Facebook (voir ici), la CJUE considère que pour certaines opérations, à tout le moins s’agissant de la collecte des données et de leur transmission au réseau social, l’éditeur du site internet doit être considéré comme responsable conjoint du traitement de données aux côtés de Facebook.
Cette décision est rendue au regard de l’ancienne directive 95/46 CE abrogée par le RGPD, néanmoins les solutions dégagées sont transposables à l’univers post-RGPD et à des situations similaires à l’implémentation du bouton j’aime sur les sites internet.
Retrouvez ci-après notre présentation détaillée de la décision Fashion ID dans notre article à télécharger.