Les lignes directrices relatives aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (cookies et autres traceurs) adoptées par la CNIL le 4 juillet dernier ont été publiées ce 19 juillet au JO.
Ces lignes directrices viennent abroger et remplacer la délibération de 2013 sur les cookies publicitaires.
La CNIL a souhaité actualiser les règles concernant le consentement au dépôt et à la lecture des cookies et autres traceurs afin de tenir compte du RGPD et au regard de la Directive E-Privacy dont le projet de modification fait toujours l'objet de discussions au sein du Conseil de l'Union Européenne.
Quelles sont les nouvelles règles ? Quelles conséquences opérationnelles à date?
Quel est le calendrier de discussion pour définir les modalités de collecte du consentement aux cookies à des fins publicitaires?
----> Retrouvez notre décryptage dans notre article à télécharger ci-dessous.
Ces lignes directrices ont fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat déposé par les associations "La quadrature du net" et Caliopen qui reprochent à la CNIL sa décision de maintenir "la poursuite de la navigation comme acte valant consentement au dépôt et la lecture des cookies jusqu'en juin 2020.
Ce recours déposé en référé a été rejeté à défaut de présent l'urgence requise en référé. Dans sa décision du 14 août dernier, le Conseil d'Etat a en effet relevé que la CNIL maintenait de manière transitoire des règles existant depuis 2013 et souligné que les associations avaient également déposé une requête au fond. Le recours déposé au fond sera examiné dans les prochaines semaines.
L'Union des marques participera à la première réunion organisée par la CNIL sur les modalités opérationnelles de la collecte du consentement le 4 septembre prochain. Cette première réunion sera consacrée à la notion de consentement éclairé (quelles finalités, quelles entités identifier).
A suivre ...
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Laureline L'Honnen-Frossard, responsable affaires juridiques, Union des marques