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Publication de la loi « EGAlim » : les dispositions relatives à la publicité et à la promotion des ventes

La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible a été publiée au Journal officiel le 1er novembre dernier

La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible a été publiée au Journal officiel le 1er novembre dernier (ici).

Vous trouverez ci-dessous une note récapitulative qui présente les dispositions qui concernent la publicité et la promotion des ventes (utilisation du terme « gratuit » et encadrement des promotions portant sur les denrées alimentaires et les produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie , publicité et pratiques commerciales relatives aux produits phytopharmaceutiques et aux produits biocides). 

– novembre 2018 –