Mise à jour de la Recommandation ARPP Produits Cosmétiques
Après l’avis du Conseil Paritaire de la Publicité (CPP) rendu le 6 juin dernier (ici), le Conseil d’Administration de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) a adopté le 17 octobre dernier la modification de la Recommandation Produits cosmétiques.
Ces nouvelles dispositions entreront en application le 1er juillet 2019. Un délai d’entrée en application plus important que les trois mois habituellement prévus a en effet été jugé nécessaire.
À noter parmi les évolutions :
- l’introduction de la définition d’ « allégations » au sens du Règlement (UE) n°655/2013 du 10 juillet 2013 établissant les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées,
- un renvoi général au respect du Règlement (UE) n°655/2013 du 10 juillet 2013,
- une nouvelle exigence en matière de preuve concernant l’efficacité dans le produit fini des ingrédients mis en avant dans la communication,
- une distinction claire entre tests objectifs (instrumentaux, cliniques) et tests de satisfaction et leur présentation,
- un renforcement de l’exigence de ne se référer qu’aux résultats moyens en cas de revendications chiffrées,
- la prise en compte des tests et résultats ex vivo,
- un renforcement de l’encadrement de l’utilisation de l’allégation « sans » avec un renvoi aux critères communs établis par le Règlement (UE) n°655/2013 du 10 juillet 2013 et aux bonnes pratiques développées dans le Document technique sur les allégations cosmétiques publié le 3 juillet 2017 par la Commission européenne (traduites désormais en Annexe de la Recommandation),
- la fixation de critères à respecter pour utiliser l’allégation « hypoallergénique »,
- l’instauration d’un encadrement pour l’utilisation de l’allégation « peau sensible »,
- une référence explicite à la norme ISO 16128 ou tout autre référentiel au moins aussi exigeant pour pouvoir qualifier un produit de « naturel » ou « d’origine naturelle ».
– octobre 2018 –