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Concurrence

La rubrique « Jurisprudence » est en cours de développement. Elle regroupera et mettra prochainement à votre disposition de nombreux jugements et arrêts du droit de la communication. Pour toute demande urgente, contactez l’équipe de la Direction juridique de l’Union des marques.

  1. Relation commerciale

    20-03-17
    Lire la suite "Relation commerciale"
  2. Liberté/transparence de la concurrence sur le marché de la publicité

    19-01-17
    Lire la suite "Liberté/transparence de la concurrence sur le marché de la publicité"
  3. Articles 1240 et 1241 du Code civil

    Cette rubrique regroupe les textes fondamentaux fondant une action en concurrence déloyale dans l’hypothèse d’un dénigrement, d’une imitation, ou de parasitisme. En droit français, les actes de concurrence déloyale sont sanctionnés sur la base des textes du droit commun de la responsabilité civile présents dans le code civil.

    17-11-16
    Lire la suite "Articles 1240 et 1241 du Code civil"