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Promotion

  1. Promotions des denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux de compagnie

      

    03-01-19
    Lire la suite "Promotions des denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux de compagnie"
  2. Vente à la boule de neige : articles L.121-15, L.132-9 et L.132-10 du Code de la consommation

      

    26-08-16
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  3. Autres pratiques sur les prix (prix d'appel, prix abusivement bas, ...)

      

    26-08-16
    Lire la suite "Autres pratiques sur les prix (prix d'appel, prix abusivement bas, ...)"
  4. Soldes et réductions de prix

      

    25-08-16
    Lire la suite "Soldes et réductions de prix"
  5. Primes

      

    25-08-16
    Lire la suite "Primes"
  6. Concours - loteries

      

    25-08-16
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  7. Article 431-29 et 431-30 du code pénal - Interdiction de distribution d'argent à des fins publicitaires sur la voie publique

      

    25-08-16
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