Menu

À propos Legal Team – 25 septembre 2018

Legal Team

A l'ordre du jour de cette réunion :

9h00 – 1ère partie :

Création publicitaire, parasitisme et concurrence déloyale
actualités jurisprudentielles

Intervention de Me Alain Hazan, avocat associé, HMV avocats

10h15 – 2ème partie :

Tour d’horizon de l’actualité juridique

— Publicité digitale et données personnelles :

♦ La nouvelle Loi informatique et libertés & son décret d’application
♦ Mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données :
travaux de la CNIL sur l’opt-in partenaire et l’intervention des courtiers en données (data brokers)
relations dans l’écosystème publicitaire
traitement des données de géolocalisation à des fins de ciblage publicitaire (offres « drive to store »)
♦ Projet de règlement E-Privacy (dont démarchage téléphonique)
♦ Publicité en ligne et piratage : nouveau MoU européen
♦ Projet de loi Fake News

— Consommation :

♦ Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable : encadrement des pratiques commerciales de promotion, publicité alimentaire, publicité en faveur des produits biocides et des produits phytosanitaires, …
♦ Travaux de l’ARPP en cours et à venir : produits cosmétiques, boissons rafraichissantes, relations avec les influenceurs, lisibilité des mentions en publicité télévisée
♦ Actualités diverses

— Audiovisuel :

♦ Travaux du CSA sur la publicité alimentaire
♦ Proposition de directive modifiant la directive Services Médias Audiovisuels
♦ Actualités de la réforme de la régulation de l’audiovisuel

— Création et production publicitaire :

♦ Droit à l’image des sportifs
♦ Actualités sur les mannequins : dernières jurisprudences, travaux initiés avec la Direction de la Sécurité sociale
♦ Suivi du dossier SACEM / publicités diffusées sur internet