GEO : ce que les IA disent des marques… et pourquoi tout peut encore changer
16/11/2026
Le Gouvernement a présenté le 10 novembre un projet de loi visant à mettre en place un fléchage obligatoire d’une partie des investissements publicitaires en ligne des grands annonceurs vers les services de presse en ligne d’information politique et générale.
Si l’Union des marques partage pleinement l’objectif de préserver une presse forte, indispensable au pluralisme et à la vitalité du débat public, elle alerte sur les conséquences d’un dispositif qui impacterait fortement l’écosystème publicitaire dans son ensemble, sans pour autant répondre aux difficultés structurelles de la presse.
Présenté en Conseil des ministres le 10 novembre, le projet de loi « visant à renforcer l’investissement publicitaire dans les services de presse en ligne d’information politique et générale » vise tout annonceur public ou privé établi en France dont les dépenses publicitaires à destination du public français atteignent au moins un million d’euros par an, tous supports confondus. Pour les groupes, ce seuil serait apprécié en cumulant les dépenses de l’ensemble des sociétés.
Les annonceurs concernés devraient consacrer une part minimale de leurs dépenses publicitaires réalisées sur les services de communication au public en ligne à des services de presse en ligne d’information politique et générale (IPG). Cette part minimale serait fixée par décret en Conseil d’État, dans la limite de 10% plafond prévu par la loi.
Les annonceurs concernés devront rendre compte du respect de cette obligation dans leur rapport de gestion, sous le contrôle du commissaire aux comptes lorsqu’il en existe un.
Le non-respect de cette obligation pourrait entraîner une amende de 75 000 euros pour le dirigeant et une amende de 350 000 euros pour la personne morale.
Un dispositif similaire est également en discussion dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2027. Un amendement instaurant un mécanisme de fléchage des investissements publicitaires des annonceurs a en effet été adopté à l’Assemblée nationale, bien que non conservé à la suite du rejet du texte, le sujet sera néanmoins probablement de nouveau débattu au Sénat.
L’Union des marques partage le constat des difficultés économiques rencontrées par la presse et l’objectif de préserver le pluralisme et une information de qualité.
Pour autant, l’instauration d’un fléchage obligatoire ne constitue pas une réponse adaptée aux causes des difficultés rencontrées par la presse.
Les investissements publicitaires répondent aux stratégies propres à chaque entreprise, à ses publics, à son secteur d’activité et à l’efficacité des différents médias. Le dispositif constituerait un changement de principe majeur, en dissociant une partie des investissements publicitaires des objectifs et de la performance recherchés par la marque. Au-delà de cet enjeu d’efficacité, il pourrait également exposer certains annonceurs à un risque en termes d’image lorsque le contexte de diffusion apparaît en décalage avec la marque, son positionnement ou le message de la campagne, rendant sa présence peu pertinente, voire incongrue aux yeux des lecteurs.
Cette disposition soulève également des interrogations juridiques, notamment au regard de plusieurs principes constitutionnels, alors même que les grands annonceurs concernés maintiennent leurs investissements dans la presse et que des solutions alternatives pourraient être envisagées pour accompagner le développement numérique du secteur.
L’Union des marques pleinement mobilisée
L’Union des marques poursuit sa mobilisation auprès du Gouvernement et des parlementaires pour faire valoir les conséquences économiques et juridiques du dispositif et défendre des solutions permettant de soutenir durablement le financement de l’information, sans contraindre les stratégies d’investissement des entreprises. Elle agit également en coordination avec le MEDEF sur ce dossier.
L’Union des marques continue ainsi de défendre une approche conciliant le soutien à la presse française, la vitalité de l’ensemble de l’écosystème médiatique et la liberté des entreprises dans la définition de leurs stratégies de communication. Les prochaines étapes de ce dossier et les actions à poursuivre seront abordées lors du prochain Conseil d’administration de l’Union des marques de fin novembre. Elles sont également évoquées dans vos communautés Média, Affaires publiques et Juridique.
👉 Pour toute question ou pour obtenir le projet de loi, l’avis du Conseil d’État ou les éléments d’analyse de l’Union des marques, n’hésitez pas à contacter l’équipe Affaires publiques de l’Union des marques.