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Rejoignez nos Communautés pour bénéficier d’une veille active, de bonnes pratiques, de retours d'expériences et de connexions entre pairs
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  • Communauté Juridique

Communauté Juridique

Anticipez les évolutions réglementaires et sécurisez vos pratiques en
rejoignant la Communauté des directions juridiques d'entreprises adhérentes.
Rejoindre la communauté
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Bienvenue dans la communauté juridique

La Communauté Juridique rassemble les directeurs et responsables juridiques des entreprises membres de l’Union des marques pour décrypter les évolutions réglementaires, sécuriser les pratiques et anticiper les changements législatifs.

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La communauté juridique et ses focus

Plénière
Data & Privacy
Créa & Prod
Marketing & Conso
Plénière
La communauté Juridique réunit tous les deux mois, en plénière, les directeurs, responsables juridiques et juristes des marques-adhérentes de l’Union des marques. Deux grands enjeux : 
- Anticiper & Mettre en œuvre : Suivre et analyser l’actualité juridique dans les différents domaines intéressant la communication pour permettre à ses membres d’anticiper les changements réglementaires et d’échanger sur leur mise en œuvre.
- Approfondir : Entendre des experts sur certaines thématiques juridiques et recevoir des représentants des pouvoirs publics sur les thèmes d’actualité, pour sécuriser les annonceurs dans l’élaboration de leurs campagnes publicitaires.
Data & Privacy
Les données jouent un rôle central dans les stratégies de communication des annonceurs. Le focus thématique juridique « Data & Privacy » traite tout particulièrement des problématiques rencontrées par les annonceurs dans leurs projets pour la mise en œuvre de la réglementation tant en matière de CRM qu’en matière de publicité comportementale, en relation avec les acteurs du secteur de la publicité (Loi Informatique et libertés, Règlement européen sur la protection des données, E-Privacy et recommandations de la CNIL relative aux cookies et autres traceurs …). 
Créa & Prod
Le focus thématique juridique « Création et production pub » regroupe les questions liées aux relations entre les annonceurs, leurs partenaires (agences, sociétés de production, …) et les intervenants (influenceurs, artistes, mannequins, compositeurs, …) dans la création et la production publicitaire.
Marketing & Conso
Le focus thématique juridique « Marketing et consommation » accueille les questions liées aux relations avec les consommateurs et à la validation des contenus des messages publicitaires, au regard des règles en matière de consommation,de promotion des ventes, d’allégations environnementales, de publicité sectorielle…
IA

Accompagner les marques dans leurs relations avec les agences et l’identification des contenus générés par intelligence artificielle.

Allégations environnementales

Anticiper et mettre en oeuvre les nouvelles exigences issues de la directive Empowering Consumers et de sa transposition en droit français.

Renforcement de l'encadrement de l'influence commerciale

Poursuivre la mise en œuvre du cadre juridique issu de la loi de juin 2023 et de ses décrets d’application (dont seuil contractuel)

Anticiper les évolutions en droit européen dans le Digital Fairness act et la révision de la directive SMA.

Publicité digitale

Décrypter les impacts des nouvelles tendances en matière de données personnelles (digital omnibus et révision du RGPD et de la directive E-Privacy, travaux de la CNIL sur les pixels, …); Accompagner les marques sur le cadre juridique de la communication commerciale sur les plateformes de partage vidéo.

La feuille de route 2026

Découvrez les thématiques qui seront abordées dans la Communauté à travers des ateliers en présentiel, des échanges en ligne et des événements dédiés !
Thématique :
Modalités :
-
Format :
Grands-évèn...
Période :
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Ressources Juridiques

Les membres ont accès à des ressources juridiques exclusives : des guides pratiques et modèles de contrats pour sécuriser vos opérations, une veille réglementaire pour anticiper les évolutions, des communautés d’experts pour échanger sur les enjeux clés et des plénières thématiques pour approfondir vos connaissances. Tout ce qu’il faut pour renforcer votre maîtrise du cadre légal et accompagner vos décisions, dès maintenant.
Consulter les ressources

Rencontrez notre équipe Juridique

laureline-l-honnen-frossard

Laureline L'HONNEN-FROSSARD

Directrice des Affaires Publiques & Juridiques

Laureline L'HONNEN-FROSSARD

Directrice des Affaires Publiques & Juridiques
lfrossard@uniondesmarques.fr
camille-minaud

Camille MINAUD

Responsable juridique

Camille MINAUD

Responsable juridique
cminaud@uniondesmarques.fr
farah-bengrine

Farah BENGRINE

Attachée de Directions

Farah BENGRINE

Attachée de Directions
fbengrine@uniondesmarques.fr
Charlotte Szelag

Charlotte SZELAG

Juriste Stagiaire

Charlotte SZELAG

Juriste Stagiaire
cszelag@uniondesmarques.fr

Union des marques répond à vos questions

Qui peut participer et comment s’inscrire ?
Tous les collaborateurs d’une entreprise membre, quel que soit leur niveau, par simple inscription dans ses préférences de communication sur son profil. Un mail de confirmation vous sera envoyé, avec un mail de rappel contenant un lien Teams. 
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Quel est le format et la durée des sessions de communauté ?

Webinaires en distanciel sur Teams (1h30 à 2h), ou en présentiel. Les sujets sont définis en amont par l'Union des marques et les membres, puis traités sous un angle stratégique puis opérationnel avec des partages de cas de marques par et pour les marques. 

Des événements en présentiels sont aussi organisés durant l'année, de façon à pouvoir créer le lien entre pairs. 

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Les formats distanciels sont-ils disponibles en replay ?
Pour des raisons conformité et encourager les prises de paroles, les webinaires ne sont pas enregistrés. Il n'y a pas de replay disponibles. En revanche les supports et comptes rendus sont disponibles ensuite dans l'onglet "Ressources", uniquement pour les membres.
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Quels bénéfices pour moi et mon équipe ?

Accès à une veille active, des benchmarks, des cas concrets, co‑construction entre pairs, élargissement du réseau, gain de temps, réduction des risques et amélioration des performances.

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Plan de travail 24_35

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